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L’évaluation des activités de recherche et de développement

Publié le 7 avril 2015
Les activités de recherche et de développement ont un caractère non concurrentiel et non exclusif.

Un tel caractère des activités de recherche et de développement est à l’origine :

D’une désincitation nationale et internationale à entreprendre des activités de recherche et de développement et à poursuivre n’importe quel chemin d’innovation : celle-ci est essentiellement liée aux retombées intrasectorielles des activités de recherche et de développement.
 
De promouvoir les activités de recherche et de développement nationales et internationales : une découverte faite dans une entreprise, un secteur ou un pays peut ouvrir de nouvelles voies de recherche, inspirer de nouveaux projets de recherche ou déclencher la découverte de nouvelles applications dans d’autres entreprises, secteurs ou pays. De telles découvertes sont généralement profitables sur le plan social et économique, mais elles découragent l’innovation en privant l’innovateur d’une partie du retour sur investissement en recherche et développement.
Aujourd’hui, l’Etat intervient pour soutenir l’innovation et la recherche au sein des petites, moyennes et grandes entreprises en accordant :

Des aides discrétionnaires ;
Et, des aides non discrétionnaires de type fiscal.
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