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Baisse d’activité

Publié le 7 avril 2015

L’une des plus importantes crises que peut rencontrer une entreprise est la baisse d’activité. Dans cette situation, elle n’est plus capable de maintenir les contrats de travail en leur état initial et n’est plus en mesure de fournir du travail à ses employés au point de se retrouver, parfois, obligée de fermer temporairement, un établissement, un atelier… ou de diminuer les heures de travail en dessous de la durée légale du travail.

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Les causes principales qui pourraient engendrer la baisse des activités sont :

  • La conjoncture économique, il s’agit là d’une technique d’étude de l’évolution et de la prévision des variations qui qualifie habituellement les changements non saisonniers de l’activité économique à court terme, pour une région ou un pays donné.
  • Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.
  • Des sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel  
  • La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou toute autre circonstance exceptionnelle.


Suite à la baisse d’activité, la durée du travail de tout salarié se trouve diminuée par rapport à la durée légale et l’entreprise est donc obligée de gérer une durée d’indemnisation au titre de l’activité partielle de longue durée, entre 800 et 1000 heures par an et par salarié.

La compensation des heures de travail perdues est à hauteur de 75 % de la rémunération horaire brute, cette indemnisation est financée par l’Etat, l’Unedic et l’employeur.

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