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Fiche
20837 --- Que faire en cas de visite de l´inspection du travail ? Pas de panique, voici les documents que vous devrez mettre à disposition de l´inspecteur du travail.
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L’inspection du travail dans les petites entreprises

Publié le 7 avril 2015

Une visite inopinée de l’inspection du travail, pas de panique il se peut qu’il s’agisse seulement d’une visite de routine … ou alors un salarié s’est plaint … Pas de panique, il ne vous veut pas forcément du mal.

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Ce qu’il faut savoir sur l’inspection du travail

L’inspecteur n’est pas obligé de vous prévenir de sa visite mais il doit s’annoncer lorsqu’il est dans l’entreprise (sauf dans les cas où il soupçonne du travail dissimulé par exemple).

Si toutefois le patron de l’entreprise n’est pas là lors du passage de l’inspecteur, il ne peut pas refuser le contrôle. Dans ce cas un salarié par exemple devra fournir à l’inspecteur les informations et documents demandés.

Quels sont les droits et demandes de l’inspecteur ?

L’inspecteur a accès à tous les locaux de l’entreprise.

Le patron doit mettre à disposition certains documents tels que :

  • contrats de travail
  • registre de présence
  • bulletin de paie

L’inspecteur du travail a le droit de photocopier des documents mais n’a pas le droit d’emporter vos propres documents.

L’inspecteur a le droit de questionner les salariés sans que le patron ne puisse s’en méler.

Petite-entreprise.net vous recommande de ne pas vous opposer à l’inspecteur du travail et de lui donner tous les éléments qu’il demande, cela permettra de créer un bon contact.

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