/P-259-81-G1-l-inspection-du-travail-dans-les-petites-entreprises.html
Fiche
20837 --- Que faire en cas de visite de l´inspection du travail ? Pas de panique, voici les documents que vous devrez mettre à disposition de l´inspecteur du travail.
AccueilL’inspection du travail dans les petites entreprises

L’inspection du travail dans les petites entreprises

Publié le 7 avril 2015

Une visite inopinée de l’inspection du travail, pas de panique il se peut qu’il s’agisse seulement d’une visite de routine … ou alors un salarié s’est plaint … Pas de panique, il ne vous veut pas forcément du mal.

L’inspection du travail dans les petites entreprises
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Ce qu’il faut savoir sur l’inspection du travail

L’inspecteur n’est pas obligé de vous prévenir de sa visite mais il doit s’annoncer lorsqu’il est dans l’entreprise (sauf dans les cas où il soupçonne du travail dissimulé par exemple).

Si toutefois le patron de l’entreprise n’est pas là lors du passage de l’inspecteur, il ne peut pas refuser le contrôle. Dans ce cas un salarié par exemple devra fournir à l’inspecteur les informations et documents demandés.

Quels sont les droits et demandes de l’inspecteur ?

L’inspecteur a accès à tous les locaux de l’entreprise.

Le patron doit mettre à disposition certains documents tels que :

  • contrats de travail
  • registre de présence
  • bulletin de paie

L’inspecteur du travail a le droit de photocopier des documents mais n’a pas le droit d’emporter vos propres documents.

L’inspecteur a le droit de questionner les salariés sans que le patron ne puisse s’en méler.

Petite-entreprise.net vous recommande de ne pas vous opposer à l’inspecteur du travail et de lui donner tous les éléments qu’il demande, cela permettra de créer un bon contact.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’inspection du travail dans les petites entreprises
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Définition registre unique du personnel
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Définition registre unique du personnel
Lire la suite
Définition de l'URSSAF
Être aux normes
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Définition de l'URSSAF
Lire la suite
Inspection du travail - Définition
Être aux normes
Inspection du travail 07-04-2015
Inspection du travail - Définition
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Guillaume FOUGEROUSSE
Guillaume FOUGEROUSSE
Coaching et accompagnement du dirigeant
SAINT-AVOLD
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.