/P-554-84-G1-inspection-du-travail-definition.html
Fiche
20502 --- Un inspecteur du travail doit respecter certaines obligations. Ses missions, conseiller, contrôler et concilier en cas de litige.
AccueilInspection du travail – Définition

Inspection du travail – Définition

Publié le 7 avril 2015

L’inspecteur du travail est un fonctionnaire placé sous l’autorité du Ministère du Travail, et chargé de contrôler l’application de la réglementation du travail (code du travail et convention collective).

Inspection du travail – Définition
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Qu’est-ce qu’un inspecteur du travail ?

Les missions de l’inspecteur du travail sont très variées incluant :

  • Conseiller et informer employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs
  • Contrôler l’application rigoureuse des lois (Code du Travail) et accords (conventions collectives)
  • Concilier en cas de conflits ou litiges

Le champ d’action d’un inspecteur

  • Les moyens d’actions de l’inspecteur du travail sont extrêmement étendues : droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…
     
  • L’inspecteur du travail est soumis à un certain nombre d’obligations (comprenant la discrétion ou l’impartialité) et de droits (tel que la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions)
     
  • Tout obstacle apporté à l’accomplissement des fonctions de l’inspecteur du travail est constitutif d’un délit passible de poursuites.
     
  • L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise

L’inspecteur du travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse nécessite une connaissance de l’entreprise concernée.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Inspection du travail – Définition
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    L'inspection du travail dans les petites entreprises
    Être mieux organisé
    Formalités administratives 07-04-2015
    L'inspection du travail dans les petites entreprises
    Lire la suite
    Inspecteur du travail : Obligations, droits et limites et moyens d'action
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Inspecteur du travail : Obligations, droits et limites et moyens d'action
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Bertrand DRUON
    Bertrand DRUON
    Conseil en pilotage d’entreprise
    Feytiat
    (87) Haute Vienne
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.