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Inspection du travail – Définition

Publié le 7 avril 2015

L’inspecteur du travail est un fonctionnaire placé sous l’autorité du Ministère du Travail, et chargé de contrôler l’application de la réglementation du travail (code du travail et convention collective).

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Qu’est-ce qu’un inspecteur du travail ?

Les missions de l’inspecteur du travail sont très variées incluant :

  • Conseiller et informer employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs
  • Contrôler l’application rigoureuse des lois (Code du Travail) et accords (conventions collectives)
  • Concilier en cas de conflits ou litiges

Le champ d’action d’un inspecteur

  • Les moyens d’actions de l’inspecteur du travail sont extrêmement étendues : droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…
     
  • L’inspecteur du travail est soumis à un certain nombre d’obligations (comprenant la discrétion ou l’impartialité) et de droits (tel que la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions)
     
  • Tout obstacle apporté à l’accomplissement des fonctions de l’inspecteur du travail est constitutif d’un délit passible de poursuites.
     
  • L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise

L’inspecteur du travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse nécessite une connaissance de l’entreprise concernée.

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