/P-2611-136-G1-qu-est-ce-que-le-groupement-foncier-agricole.html
Fiche
16852 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilQu’est-ce que le groupement foncier agricole ?

Qu’est-ce que le groupement foncier agricole ?

Publié le 7 avril 2015
Le groupement foncier agricole ou GFA sert principalement à :

  • Mettre en place de nouvelles exploitations.
  • Assurer la continuité et le bon fonctionnement d’une exploitation déjà existante, en cas de succession.
  • Eviter le démembrement d’une exploitation ou réunir le maximum d’acquéreurs dans le but d’améliorer les profits.
Ce groupement est composé d’un minimum de deux associés avec ou sans statut d’agriculteur. Chacun de ces associés doit participer avec un apport en capital.

Il y a trois types de groupement foncier agricole :

  • Groupement de type familial ou successoral : comme son nom l’indique, il regroupe les membres d’une même famille dans le but de garantir la continuité de l’exploitation et sa passation aux futures générations.
 
  • Groupement investisseur : il a pour but de réunir des capitaux pour les exploitations sans accabler les agriculteurs du poids des investissements. Ce genre de groupement est constitué en général, par l’intermédiaire d’une banque ou d’un notaire. Dans ce cas, le GFA se charge de l’acquisition des terres pour ensuite les mettre à disposition des agriculteurs.
 
  • Groupement mutuel : c’est le fruit du syndicalisme agricole, son objectif est de venir en aide à l’agriculteur n’ayant pas les moyens d’acquérir le fonds nécessaires.

Le groupement foncier agricole ou GFA est un pilier qui garantie le bon fonctionnement et la pérennité des exploitations. Il existe sous différente formes : familial, investisseur et syndicaliste.

Il est soumis à l’impôt sur le revenu qui est calculé selon deux bases différentes suivant le mode d’exploitation des terres :

Soit en s’appuyant sur les revenus fonciers lorsque le GFA loue les terres qui lui appartiennent.
 
Soit sur les bénéfices générés par les terres lorsqu’il les exploite directement.
Le groupement foncier agricole peut être considéré comme étant :

Un outil de gestion car il sépare patrimoine privé du patrimoine professionnel. Le GFA permet à l’exploitant de recueillir de nouvelles acquisitions foncières.
 
Un outil de transmission à titre gratuit, c’est-à-dire qu’il assure la continuité de l’exploitation en facilitant la transmission des biens fonciers évitant ainsi le partage.
 
Un outil de transmission à titre onéreux, lorsque la cession du foncier est facilité via une cession de parts réalisable par acte authentique ou sous seing privé. Si le GFA est exploitant, les droits sur les cessions de parts sont d’un montant de 75 € et s’il loue ses biens par bail à long terme, le montant est d’un taux de 4.80%. en revanche si les parts sont représentatives d’apports indivis le taux est de 1%.
Qu’est-ce que le groupement foncier agricole ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Qu’est-ce que le groupement foncier agricole ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Lire la suite
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Céline BONGRAIN
Céline BONGRAIN
Conseil en pilotage d’entreprise
BOESSES
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.