/P-2665-134-G1-le-regime-micro-foncier.html
Fiche
16781 --- Le régime micro-foncier est un système ultra-simplifié de déclaration qui s'applique automatiquement sous certaines conditions. Découvrez-en tous les avantages dans cet article !
AccueilLe régime micro-foncier

Le régime micro-foncier

Publié le 7 avril 2015

Ce système ultra-simplifié de déclaration s’applique automatiquement, sauf option contraire, aux bailleurs qui perçoivent moins de 15 000 euros par an. Découvrez-en tous les avantages dans cet article ! 

 

Le régime micro-foncier
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Qu’est-ce que le régime micro-foncier?

Le régime micro-foncier est un système de déclaration simplifié destiné aux bailleurs. C’est un mécanisme qui ouvre droit à un abattement de 30 % (40 % avant la révision) sur les recettes de nature foncière, à condition que celles-ci ne dépassent pas les 15000 euros (hors TVA). Cette déduction est censée couvrir l’ensemble des charges de la propriété et aucune autre exonération n’est pratiquée sur le revenu brut.

 

Qui est concerné par le régime micro-foncier ?

Le régime micro-foncier concerne exclusivement les contribuables réalisant des revenus imposables selon le régime de droit commun. De ce fait, si les revenus fonciers sont inférieurs à 15000 euros, le régime micro-foncier est appliqué de plein droit. En revanche, si les revenus fonciers dépassent les 15000 euros préconisés, le régime réel s’applique automatiquement et le régime micro-foncier s’acquiert sur option. La souscription à ce régime est définitive et est systématiquement valable pour une période de trois années.

Toutefois, en cas de changement de locataire en cours d’option, l’adhésion au régime micro-foncier peut être résiliée, avec une obligation de notification à l’administration.

Le propriétaire est appelé à indiquer le montant brut annuel de ses recette foncières sur la case prévue à cet effet au niveau de la déclaration générale des revenus.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Le régime micro-foncier
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Régime fiscal et social du GFV
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Régime fiscal et social du GFV
Lire la suite
Régime fiscal et social du groupement forestier
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Régime fiscal et social du groupement forestier
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Régis PLANCHARD
Régis PLANCHARD
Le régime micro-foncier
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.