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Formalités obligatoires à l’embauche

Publié le 7 avril 2015

Lors de l’embauche, différentes formalités sont nécessaires. Il s’agit de la déclaration d’embauche, la demande d’immatriculation et parfois le chèque emploi service universel ou CESU. Le point dans cet article. 

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La déclaration d’embauche

Il est très important qu’une personne qui envisage d’employer un salarié, le déclare auprès de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales communément appelée l’URSSAF. Il est tenu de faire cette déclaration dans un délai qui ne dépasse pas les huit premiers jours de l’embauche. Il est important, également, que l’employé remplisse et signe une « Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux » disponible auprès de l’Urssaf.

La demande d’immatriculation

Le salarié doit obligatoirement être immatriculé à la Sécurité sociale, si ce n’est pas le cas et s’il s’agit de son premier travail, c’est à l’employeur de demander son rattachement au régime général. La demande doit être faite à la caisse d’Assurance Maladie, toujours sans dépasser les huit premiers jours de l’embauche.

Le chèque emploi service universel ou CESU

L’utilisation d’un CESU évite de passer par toutes les procédures d’une déclaration d’embauche au sein de l’URSSAF et dispense l’employeur d’une demande d’immatriculation auprès de l’assurance maladie. Avec le CESU, les démarches déclaratives sont facilitées.

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