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Les exonérations fiscales pour les entreprises en zones aidées

Publié le 7 avril 2015

Si toutes les zones aidées ont la particularité commune d’offrir des exonérations fiscales aux entreprises qui s’y implantent, les avantages accordés différent en fonction, notamment, de l’âge de l’entreprise (une entreprise jeune ou une entreprise ayant déjà plusieurs années d’existence) et du nombre de salariés qu’elle emploie.

En outre, et même si l’entreprise répond à tous les critères requis, certains avantages fiscaux peuvent ne pas être accordés systématiquement.

En effet, lorsqu’on évoque les zones aidées, on parle généralement de trois types d’exonérations fiscales :

  • L’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises concernées.
  • L’exonération de cotisation foncière pour ces entreprises.
  • L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties par ces entreprises.

Or, il s’avère que les collectivités locales et territoriales qui bénéficient, en fait, de la taxe foncière et de la cotisation foncière doivent donner leur accord pour la mise en œuvre de ces exonérations, en votant dans ce sens.

Le vote de ces collectivités déterminera, également, la durée d’application de ces exonérations qui ne sont, en définitive, pas automatiques.

D’où, l’importance pour les créateurs d’entreprises de se renseigner soit auprès de la collectivité concernée, soit auprès du service des impôts pour savoir si la zone où il compte installer son entreprise bénéficie ou non de ces exonérations fiscales.

Outre ces mesures communes mais non unanimes, il existe d’autres dispositions fiscales qui visent à alléger les charges pour les entreprises qui s’implantent en zones aidées et à encourager, comme par exemple, l’investissement privé.

On en citera les plus importantes et les plus courantes, à savoir :

  • La réduction du montant des droits d’enregistrement, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une reprise et ce, en ZFU, ZRR ou ZRU.
  • Un amortissement peut être accordé, à titre exceptionnel, aux PME qui ont bâti des constructions nouvelles, en ZRR ou en ZRU.
  • Un crédit d’impôt de cotisation foncière peut, par ailleurs, être accordé aux TPE qui s’implantent en ZRD.

Pour finir, il faut savoir que les exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises qui choisissent d’exercer leurs activités dans ces communes et localités isolées et/ou fragiles sur les plans économique et social, appelées « zones aidées », sont soumises à des conditions rigoureuses.

En effet, certaines d’entre elles doivent être votées par les localités concernées, d’une part, et ne s’appliquent pas systématiquement, à tous types d’entreprises, d’autre part, puisqu’elles tiennent compte de la taille de l’entreprise et donc, du nombre de ses salariés, également.

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