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Avantage en nature véhicule

Publié le vendredi 7 décembre 2012

Qu'est ce que les avantages en nature véhicule ?

Définition de l'avantage en nature véhicule

Dans certaines entreprises fournir un véhicule pour un employé est parfois indispensable. L’utilisation permanente de ce véhicule pour des raisons privées le transforme en avantage en nature.

Toutefois si le salarié le restitue lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, l’utilisation privée sera uniquement limitée aux jours de la semaine. Dans ce cas là l’avantage en nature peut être négligé si l’employeur le choisit.

Comment évaluer l'avantage en nature véhicule ?

Il est possible d’évaluer l'avantage en nature véhicule de deux façons :

  • En se basant sur les dépenses réellement engagées : il y a deux cas possibles, le premier est lorsque la voiture est achetée. Dans ce cas, les dépenses engagées constituent l’ensemble des frais dépensés pour le véhicule par le salarié qui l’utilise. Le deuxième cas est lorsque la voiture est louée, l’évaluation se fait alors à partir du coût global de la location et des frais d’entretien et d’assurance.
  • En se basant sur un forfait : c’est uniquement pour les véhicules achetés et lorsque la voiture est utilisée de façon permanente par l’employé. L’évaluation se fait sur la base de 9 % du coût d’achat du véhicule TTC et lorsqu’il est plus vieux de 5 ans la base est de 6 % du coût d’achat TTC.

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