On parle d’avantage en nature logement lorsqu’un employeur met à la disposition d’un de ses salariés un logement dont il est, soit propriétaire soit locataire, et ce de façon gratuite.
Comment évaluer l’avantage en nature logement ?
Il est possible d’évaluer l’avantage en nature logement de deux manières différentes, selon le choix de l’employeur :
Evaluation selon le forfait : cette évaluation est variable parce qu’elle est effectuée de façon mensuelle. Elle comprend la valeur de l’habitation et les avantages accessoires comme les factures d’eau, de gaz, d’électricité… dans ce cas de figure la rémunération brute pour le salarié dépend de son salaire mensuel et du nombre de pièces du logement.
Evaluation d’après la valeur locative brute : il s’agit de la valeur qui sert à l’établissement de la taxe d’habitation. Cette valeur est généralement communiquée par les services fiscaux ; dans le cas contraire, l’employeur devra prendre en considération la valeur locative réelle du logement c’est-à-dire les taux de valeur qui sont adoptés par la commune pour des habitations ayant la même surface. En ce qui concerne les avantages accessoires, les factures sont rajoutées à l’évaluation de l’habitation sans réduire leurs montants réels.
