/P-2693-81-G1-avantage-en-nature-nourriture.html
Fiche
16749 --- Qu´est-ce que l´avantage en nature nourriture au sein d´une entreprise ? Découvrez-le en lisant cet article !
AccueilAvantage en nature nourriture

Avantage en nature nourriture

Publié le 7 avril 2015

Qu’est-ce que l’avantage en nature nourriture au sein d’une entreprise ? 

Avantage en nature nourriture
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Définition de l’avantage en nourriture

On parle d’avantage en nature nourriture lorsque l’employeur pend en charge les repas de ses employés.

L’évaluation de l’avantage en nature nourriture est prévu dans un arrêté du 10 décembre 2002, les forfaits indiqués dans cet arrêté restent, toutefois, des montants minima. Des accords entre l’employeur et les salariés ou des conventions collectives peuvent prévoir des montants plus élevés.

Les deux cas de figure des avantages en nourriture

  • Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas ou les paie au restaurateur : dans ce cas là le forfait évalué pour l’avantage en nature nourriture est de 4,40 euros par repas
  • Lorsque l’employeur fournit des repas à prix modique. Dans ce cas là il y a deux possibilités :
    • les salariés prennent leurs repas chez l’employeur et si leur participation est inférieure à l’évaluation forfaitaire de 4,40 euros, il est préférable pour l’employeur d’inclure la différence dans l’assiette des cotisations.
    • La deuxième possibilité, consiste à ce que les salariés prennent leurs repas à la cantine ou au restaurant de l’entreprise, ces derniers bénéficient d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas, selon l’article 85 du code général des impôts.  Ainsi, si la participation du salarié est inférieure à 50% de l’évaluation forfaitaire, l’employeur devra inclure la différence dans l’assiette des cotisations. Si par contre elle est supérieur ou égale, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être intégré dans l’assiette des cotisations.

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Avantage en nature nourriture
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les frais de nourriture en frais professionnels
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les frais de nourriture en frais professionnels
Lire la suite
L’évaluation des produits et des services analytiques
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
L’évaluation des produits et des services analytiques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
06-12-2023
Le 6 décembre en Alsace, nous fêtons la Saint-Nicolas 🎄🎅 Un super moment pour se mettre dans l'ambiance des fêtes avec un chocolat chaud ☕, des clémentines et d'un (ou plusieurs) Mannala …
Le 6 décembre en Alsace,...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Conseiller
Denis GIBON
Denis GIBON
Conseil en pilotage d’entreprise
MASSONGY
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.