/P-2693-81-G1-avantage-en-nature-nourriture.html
Fiche
16749 --- Qu´est-ce que l´avantage en nature nourriture au sein d´une entreprise ? Découvrez-le en lisant cet article !
AccueilAvantage en nature nourriture

Avantage en nature nourriture

Publié le 7 avril 2015

Qu’est-ce que l’avantage en nature nourriture au sein d’une entreprise ? 

Avantage en nature nourriture
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Définition de l’avantage en nourriture

On parle d’avantage en nature nourriture lorsque l’employeur pend en charge les repas de ses employés.

L’évaluation de l’avantage en nature nourriture est prévu dans un arrêté du 10 décembre 2002, les forfaits indiqués dans cet arrêté restent, toutefois, des montants minima. Des accords entre l’employeur et les salariés ou des conventions collectives peuvent prévoir des montants plus élevés.

Les deux cas de figure des avantages en nourriture

  • Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas ou les paie au restaurateur : dans ce cas là le forfait évalué pour l’avantage en nature nourriture est de 4,40 euros par repas
  • Lorsque l’employeur fournit des repas à prix modique. Dans ce cas là il y a deux possibilités :
    • les salariés prennent leurs repas chez l’employeur et si leur participation est inférieure à l’évaluation forfaitaire de 4,40 euros, il est préférable pour l’employeur d’inclure la différence dans l’assiette des cotisations.
    • La deuxième possibilité, consiste à ce que les salariés prennent leurs repas à la cantine ou au restaurant de l’entreprise, ces derniers bénéficient d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas, selon l’article 85 du code général des impôts.  Ainsi, si la participation du salarié est inférieure à 50% de l’évaluation forfaitaire, l’employeur devra inclure la différence dans l’assiette des cotisations. Si par contre elle est supérieur ou égale, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être intégré dans l’assiette des cotisations.

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Avantage en nature nourriture
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les frais de nourriture en frais professionnels
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les frais de nourriture en frais professionnels
Lire la suite
Aménagement des bureaux : comment bien gérer un Open Space
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Aménagement des bureaux : comment bien gérer un Open Space
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Sylvie HENNEQUIN
Sylvie HENNEQUIN
Conseil en pilotage d’entreprise
NEUVILLE-SUR-SAÔNE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.