On parle d’avantage en nature nourriture lorsque l’employeur pend en charge les repas de ses employés.
L’évaluation de l’avantage en nature nourriture est prévu dans un arrêté du 10 décembre 2002, les forfaits indiqués dans cet arrêté restent, toutefois, des montants minima. Des accords entre l’employeur et les salariés ou des conventions collectives peuvent prévoir des montants plus élevés.
Les deux cas de figure des avantages en nourriture
Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas ou les paie au restaurateur : dans ce cas là le forfait évalué pour l’avantage en nature nourriture est de 4,40 euros par repas.
Lorsque l’employeur fournit des repas à prix modique. Dans ce cas là il y a deux possibilités :
les salariés prennent leurs repas chez l’employeur et si leur participation est inférieure à l’évaluation forfaitaire de 4,40 euros, il est préférable pour l’employeur d’inclure la différence dans l’assiette des cotisations.
La deuxième possibilité, consiste à ce que les salariés prennent leurs repas à la cantine ou au restaurant de l’entreprise, ces derniers bénéficient d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas, selon l’article 85 du code général des impôts. Ainsi, si la participation du salarié est inférieure à 50% de l’évaluation forfaitaire, l’employeur devra inclure la différence dans l’assiette des cotisations. Si par contre elle est supérieur ou égale, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être intégré dans l’assiette des cotisations.
