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Les frais de nourriture en frais professionnels

Publié le 7 avril 2015
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A ce niveau, plusieurs cas de figure sont à considérer.

Les frais de nourriture des salariés en déplacement

Ces employés sont généralement obligés de prendre leur repas au restaurant. Ces frais correspondent alors à l’« indemnité versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ».

Cette indemnité est exonérée jusqu’à 17,10 euros par repas, à condition que l’employeur prouve que le salarié est obligé de prendre son repas au restaurant.

Les frais de nourriture des salariés en déplacement et exerçant sur chantier

On considère alors que le salarié est :

  • En déplacement
  • Hors des locaux de l’entreprise
  • Exerçant dans des conditions de travail qui l’empêchent de regagner son domicile ou son lieu de travail pendant les heures de repas

Comme il n’est pas « prouvable » que les circonstances ou les coutumes du métier le contraignent à prendre ces repas au restaurant, le chef d’entreprise est en droit de déduire l’indemnité consacrée à compenser les frais supplémentaires de repas dans la limite de 8,30 euros.

Les frais de nourriture pour les autres cas particuliers

Notamment celui des salariés sédentaires exerçant dans des conditions spécifiques d’organisation ou d’horaires de travail (salariés exerçant de nuit, en équipe ou en horaire décalé).

Le chef d’entreprise est alors en droit de déduire l’indemnité dans la limite de 5,80 euros.

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