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Fiche
16748 --- A la place des avantages en nature, l’entreprise peu fournir à ses salariés des avantages en argent. Le point dans cet article.
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Avantages en argent

Publié le 7 avril 2015

A la place des avantages en nature, l’entreprise peu fournir à ses salariés des avantages en argent.

Avantages en argent
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Qu’est-ce que les avantages en argent ?

Il s’agit de l’ensemble des indemnités ou des gratifications que la société alloue à certains de ses collaborateurs dans le but de couvrir ses frais personnels. Ces dépenses peuvent concerner les indemnités de logement, des factures d’eau de gaz et d’électricité, de chauffage, de produits vestimentaires….

Les avantages en argent sont-ils imposables ?

Les avantages en argent sont imposables, quelque soit leurs natures : forfaitaires ou sous forme de remboursements des différents frais payés par le collaborateur.

Une ventilation est souvent nécessaire lorsque ce genre d’indemnités ou de remboursements effectués servent à couvrir à la fois des frais personnels et professionnels, c’est-à-dire :

  • La partie des indemnités ou des remboursements servant à couvrir des dépenses personnelles est soumise à l’impôt.
  • La partie des indemnités ou des remboursements servant à couvrir des dépenses professionnelles est susceptible d’exonération.

Selon l’article l’article L242-1 du code de la sécurité sociale, les avantages en argent font partie du calcul des cotisations des assurances sociales étant donné qu’ils représentent une sorte de rémunération.

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