Les cotisations des professions libérales

Assiette de calcul des cotisations des professions libérales

L’assiette de calcul est similaire à celle des autres TNS :

• En société :

  • A l’IS : les revenus perçus sur l’année précédente

  • A l’IRPP : la part de bénéfices du professionnel libéral

• En EI : les bénéfices de l’entreprise réalisés sur l’année précédente

Note : les professionnels libéraux qui exercent sous le statut d’une société soumise à l’IS doivent également payer des cotisations sociales sur les dividendes perçus supérieurs à 10% du capital de la société.

Méthode de calcul des cotisations

Les cotisations des professions libérales, à l’image des autres TNS, se calculent en 2 temps :

• Cotisation provisionnelle sur les revenus de l’année N-2

• Régularisation en année N+1

Montant des cotisations sociales

C’est ici que les choses se corsent. Car si les commerçants et les artisans règlent l’intégralité de leurs cotisations, de manière théoriquement simple et claire, au RSI, les professions libérales, elles, doivent régler des cotisations à des taux particuliers et à des caisses différentes :

• CSG-CRDS : 8% payables à l’URSSAF avec une exonération si le revenu annuel est inférieur à 4 945€.

• Maladie-maternité : 6,50% payables au RSI. Pour les revenus inférieurs à 3 804€, les professionnels libéraux règleront une cotisation minimale forfaitaire comprise entre 247€ et 976€.

• Allocations familiales : payables à l’URSSAF, le taux dépend du revenu :

  • 2,15% jusqu’à 41 844€

  • Entre 2,15% et 5,25% pour les revenus compris entre 41 844€ et 53 256€

  • 5,25% pour les revenus supérieurs à 53 256€

• Invalidité-décès : dépend de la profession, de même que la caisse.

• Assurance vieillesse de base : payable à la CNAVPL, elle est de 8,23% pour la part de rémunération inférieure à 38 040€ et de 1,87% qui viennent s’y ajouter pour la part de rémunération comprise entre 38 040€ et 190 200€. Pour les rémunérations inférieures à 2 929€, il faudra régler une cotisation minimale de 296€.

• Contribution pour la formation professionnelle : cotisation forfaitaire de 95€ payable à l’URSSAF mais avec une exonération totale dans le cas d’une rémunération inférieure à 4 945€.

• Retraite complémentaire : dépend de la profession (de 9% des commissions brutes pour les agents d’assurance à un forfait de 7 280^e pour les pharmaciens ou encore des calculs plus complexes pour les dentistes et les auxiliaires médicaux par exemple).

Le cas particulier du début d’activité

Comme nous l’avons vu, les professionnels libéraux, à l’instar des autres TNS, règlent leurs cotisations sur la base de leurs revenus effectifs, avec une part provisionnelle et une part de régularisation.

Aussi, en début d’activité, puisqu’il n’y a aucune base de calcul pour la part provisionnelle, les cotisations sont forfaitaires puis régularisées en N+2 :

• 7 228€ de cotisations pour la première année d’exercice ;

• 10 270€ pour la 2^ème année d’exercice.