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16644 --- Pour pouvoir adhérer au régime d'auto-entreprise, les créateurs d’entreprises et les entrepreneurs individuels sont soumis à quelques formalités, dont la déclaration de l’auto-entreprise.
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Où déclarer son auto entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

L’auto entrepreneur est assimilé à un entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE), jouissant de quelques différents traitements simplificatifs. Pour pouvoir adhérer à ce régime ultra-simplifié, les créateurs d’entreprises et les entrepreneurs individuels sont soumis à quelques formalités, dont la déclaration de l’auto-entreprise.

 

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Où déclarer son auto-entreprise ?

D’une façon générale, pour déclarer son auto-entreprise, un créateur ou un entrepreneur individuel est appelé à se rendre au centre de formalités des entreprises (CFE). Néanmoins, il existe des cas particuliers, à savoir :

 

  • chambre de commerce et d’industrie, s’agissant d’une activité commerciale.
  • chambre de métiers et de l’artisanat, s’agissant d’activité artisanale.
  • URSAAF, s’agissant d’une activité libérale.

 

Comment faire sa déclaration de l’auto-entreprise ?

La déclaration de l’auto-entreprise peut se faire de différentes façons.

Sur internet par télédeclaration en :

  • remplissant un formulaire de déclaration en ligne accompagnée d’une pièce d’identité scannée et portant une mention d’attestation sur l’honneur.
  • remplissant un formulaire de déclaration en ligne, l’imprimant et l’envoyant par voie postale à l’adresse indiquée suite à la validation du formulaire sur Internet.
  • au centre de formalités des entreprises (CFE) rattaché à l’organisme approprié à l’endroit et au type d’activité adéquats.
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