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Centre de Formalités des Entreprises et Auto-Entreprenariat – Présentation et attributions

Publié le 7 avril 2015
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Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont pour mission générale de faciliter les démarches administratives de la création d’entreprise. Les CFE jouent un rôle important dans le processus de naissance de l’auto-entreprise. Encore faut-il savoir distinguer clairement la répartition de compétences des différents organismes concernés.

Le centre de formalités des entreprises

Ce sont toutes ces organisations qui permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur. Donc, plutôt que de s’épuiser à courir du greffe du tribunal de commerce à la chambre de métiers et de l’artisanat, en passant par l’URSSAF, INSEE, services fiscaux… Les CFE centralisent les déclarations, contrôlent formellement les documents présentés, avant de transmettre l’ensemble des pièces aux organismes destinataires respectifs qui s’assurent, à leur tour, de leur régularité et de leur validité.
Notez bien que le CFE n’est pas un établissement à part entière, mais une fonctionnalité prise en charge par un organisme, en fonction de ses autres attributions. Le CFE peut donc être une CCI, une Chambre de Métiers, le greffe d’un tribunal…

Quel CFE choisir pour mon entreprise ?

* Les commerçants (activité de vente ou de revente) s’adresseront à la Chambre de commerce et d’industrie.
* Les artisans s’adresseront à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
* Les agents commerciaux s’adresseront au Greffe du tribunal de commerce.
* Les entrepreneurs individuels exerçant une activité agricole s’adresseront à la Chambre d’agriculture
* Les membres d’une profession libérale (appartenant à un ordre, réglementée ou assimilée) exercée à titre individuel s’adresseront à l’URSSAF.

Pour toute autre personne ne relevant pas des CFE précédents : artiste, loueur en meublé non professionnel, loueur de fonds de commerces… s’adresser au Centre des impôts.

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