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Comment protéger une marque ?

Publié le 7 avril 2015

La marque est le signe distinctif d’une entité, d’un produit ou d’une prestation de service. Pour pouvoir se protéger, l’entreprise doit nécessairement protéger sa marque. Cette dernière inclut le logo, le nom commercial, le slogan, l’enseigne, etc.

Pour protéger sa marque, l’entreprise doit commencer par la déposer auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI). C’est une étape très importante pour la préservation de la marque. Une fois que c’est fait, le dépositaire disposera d’un titre de propriété industrielle qui portera sur un bien incorporel susceptible de transaction.

Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de cette protection, la marque objet d’inscription, doit répondre à différents critères de sélection, à savoir :

  • Marque distinctive : l’attribut choisi comme marque doit être différent de la désignation du produit ou service. Il ne doit pas, non plus, renseigner sur les spécificités du produit ou service.
  • Marque licite : la marque doit respecter les bonnes mœurs et l’ordre public. Elle ne doit pas prêter à confusion et doit s’éloigner de toute similitude.
  • Marque disponible : il faut se renseigner avant de choisir sa marque, pour éviter de déposer un attribut déjà couvert par des droits antérieurs. Cependant, on peut avoir deux marques identiques, si ces dernières portent sur deux produits ou services différents sans qu’il n’y ait de risque de confusion.

Le dépôt de la marque peut se faire directement par le propriétaire ou en passant par un mandataire expert en la matière. Le coût de dépôt est variable : il peut s’agir d’une redevance initiale de dépôt ou d’une redevance pour classe de produits ou services supplémentaires.

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