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16605 --- Description de Peut-on licencier un apprenti?
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Peut-on licencier un apprenti?

Publié le 7 avril 2015

Un contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas soumis à des procédures de licenciement. Cependant, un contrat d’apprentissage (faisant partie des CDD) peut être rompu pour certaines raisons, pouvant empêcher le bon déroulement de l’activité de l’entreprise.

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Il ne s’agit pas de licenciement  proprement dit, mais de rupture anticipée de contrat à durée déterminée. Durant les deux premiers mois d’embauche, cette rupture se fait sans donner de préavis à l’apprenti.

En effet, on parle généralement de "licenciement" lorsqu’il s’agit de contrats à durée indéterminée. Il trouve son équivalent, lorsqu’il s’agit d’un contrat d’apprentissage, lors de la cessation de ce dernier avant le délai prévu. Elle se fait à l’initiative de l’employeur, qui invoque dans la plupart des cas, une faute grave commise par l’apprenti.

Le motif de faute grave n’a cependant pas de définition précise. Il repose sur le jugement de l’employeur qui doit le présenter d’une manière impartiale et explicite, et ce, afin de bien justifier les raisons de la rupture du contrat.

Cette rupture peut se faire à l’amiable dans un premier temps, permettant à l’apprenti de conserver son droit aux allocations chômage, sauf en cas de rupture durant la période d’essai. En cas de désaccord, une procédure de licenciement pourra être lancée, et l’apprenti se trouve forcé de quitter l’entreprise dès lors qu’il reçoit la lettre de licenciement. L’affaire est portée devant le conseil de prud’hommes qui prononcera éventuellement la résiliation du contrat d’apprentissage.

 

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