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Définition : Société européenne

Publié le 7 avril 2015
La société européenne (SE) est une société de droit communautaire. Elle est considérée comme un opérateur économique pouvant évoluer facilement dans toute l’union européenne tout en possédant son propre cadre juridique.
 
 
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Les possibilités d’une société européenne 

La société européenne a la possibilité de :

 

  • Autoriser les fusions de deux ou plusieurs groupes européens et leurs restructurations.
  • Survoler les obstacles juridiques et être au-dessus de certaines pratiques existantes dans le droit des différents pays de l’Union européenne.

 

Une société européenne constitue donc un réseau simplifié de filiales pouvant opérer facilement sur le territoire de l’Union européenne par le biais de succursales.

 

Le captial minimum pou créer une société européenne

Le capital minimum nécessaire pour la création d’une société européenne est de 120.000 euros. Toutefois la législation d’un Etat membre a le droit d’augmenter le montant du capital pour des sociétés exerçant certains types d’activités.

Son siège social doit être absolument mentionné dans ses statuts et doit correspondre à l’emplacement de l’administration centrale.

La société européenne a le choix entre deux types de directions :

 

  • moniste : un conseil d’administration qui gère la société et contrôle tout ses aspects.
  • dualiste : c’est-à-dire une direction qui se charge de la gestion et un conseil de surveillance qui se charge de vérifier et contrôler la gestion en question.
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