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La prévoyance dans les petites entreprises

Publié le 7 avril 2015

Contenu mis à jour le 17 décembre 2014

Alors que la loi impose désormais aux entreprises, y compris aux petites, d’offrir une couverture santé complémentaire aux salariés, la question se pose de la prévoyance, notamment pour les dirigeants, le plus souvent TNS. Car vous êtes presque 60% à ne pas avoir de contrat de prévoyance. L’enquête et le bilan de Petite-entreprise.net.

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Petites entreprises et prévoyance des salariés

C’est désormais acté : d’ici le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront offrir une couverture santé complémentaire à leurs salariés en prenant en charge au moins 50% du coût.

Mais la prévoyance, ce sont aussi par exemple les Perco, ces plans d’épargne pour la retraite collectifs, et les Père, ces plans d’épargne retraite entreprise, que de plus en plus d’entreprises souscrivent pour offrir à leurs salariés des avantages sociaux défiscalisables. Plutôt qu’une augmentation de salaire, les dirigeants offrent des avantages « en nature », permettant aux salariés d’épargner pour augmenter leurs revenus à la retraite.

Mais rien n’oblige les patrons à se couvrir pour les accidents de la vie qui peuvent pourtant avoir des conséquences tragiques à la fois pour leurs entreprises et pour leurs foyers.

Qu’est-ce que la prévoyance pour un dirigeant ? Pourquoi ?

C’est un fait : les dirigeants d’entreprise, en particulier les TNS, ne sont que très peu en arrêt maladie. Et pour cause : s’ils s’arrêtent, l’entreprise ne tourne plus ou au ralenti et, dans la mesure où le régime social des TNS ne prévoit pas d’allocation en cas d’arrêt maladie, toute pause se solde par une perte sèche en termes de rémunération, et souvent de chiffre d’affaires.

Le problème, nous l’évoquons dans plusieurs fiches concernant les risques psychosociaux subis par les chefs d’entreprise, est que, si les patrons s’arrêtent peu pour des raisons de maladie, quand ils s’arrêtent, c’est généralement de manière brutale et pour des pathologies lourdes souvent incapacitantes… Quand c’est le cas, les effets sur l’activité de l’entreprise et les revenus du foyer sont généralement tragiques.

C’est exactement ce à quoi servent les contrats de prévoyance des TNS : couvrir ces risques en garantissant des indemnisations proportionnelles aux cotisations. Classiquement, un contrat de prévoyance garantit par exemple un revenu minimum pour le TNS en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou d’incapacité ainsi qu’une indemnité supplémentaire permettant de faire face à tout ou partie des frais fixes de l’entreprise. En d’autres termes : le contrat de prévoyance permet de tenir le coup, d’un point de vue personnel et d’un point de vue professionnel, en cas de problème de santé. C’est une protection financière.

Le principe de la prévoyance et de prévoir l’imprévu : un accident (de la route notamment), un cancer, un infarctus, un burn-out, etc. Car ne pas prévoir ces situations, c’est les empirer. En optant pour un contrat de prévoyance, on « limite la casse » grâce à la protection financière.

La prévoyance peut également protéger, en plus de l’entreprise, le foyer, les proches du dirigeant, notamment en cas de décès. Ainsi, la plupart des contrats de prévoyance comprennent une garantie décès qui permet de verser, sous forme de capital ou, le plus souvent, de rente, une somme aux ayants droits du TNS. C’est la rente décès. Certains contrats prévoient également une rente d’éducation qui permet de financer les frais de scolarité et d’étude des enfants du dirigeant, en cas de décès de celui-ci.

Prévoyance et fiscalité

Le choix du format de prévoyance dépend de chacun. Il est par exemple tout à fait possible, pour un TNS, d’épargner à son propre compte sur un contrat d’assurance-vie ou d’autres placements classiques. Dans ces cas, la fiscalité qui s’applique est la même que pour les particuliers. L’avantage de cette option est la liberté d’usage du capital épargné.

Mais il existe également le dispositif Madelin, créé en 1994, qui permet de déduire tout ou partie des cotisations de prévoyance (régime complémentaire santé, retraite, décès, invalidité, etc.) du bénéfice imposable. Et ce, que l’entreprise soit soumise à l’IS ou à l’IRPP. Mais attention : cette déduction ne porte que sur une partie minime du bénéfice imposable. Il peut donc être pertinent de solliciter un professionnel pour se faire accompagner et trouver la solution fiscalement et socialement optimale, en fonction de votre situation. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser le service de mise en relation rapide de Petite-entreprise.net.

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