AccueilZoom sur la mutuelle obligatoire pour les TPE

Zoom sur la mutuelle obligatoire pour les TPE

Publié le 7 avril 2015

Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Franck REMEN
Prendre rendez-vous

Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?

Toutes les entreprises sont concernées par la mise en place d’une mutuelle pour les salariés depuis le 1er janvier 2016. Même les TPE de moins de 50 salariés sont donc soumises à l’obligation.

Les entreprises ne proposant pas de mutuelle collective à ses salariés est donc en infraction et risque des poursuites.

Pour ce qui concerne le calendrier et les négociations relatives à la mise en place de cette complémentaire santé, tout dépend de l’entreprise :

  • Soit l’entreprise relève d’une convention collective ou d’un accord professionnel étendu : alors ce sont les partenaires sociaux qui négocie la mise en place de la mutuelle.

  • Soit l’entreprise ne relève pas de ce cas mais elle a un délégué syndical : c’est alors l’employeur qui négocie avec la mutuelle mais après en avoir discuté avec le délégué syndical lors de la négociation annuelle obligatoire.

  • Pour les TPE de moins de 50 salariés, la décision et la négociation relèvent du chef d’entreprise, de manière unilatérale.

Notez que ce n’est pas parce que, pour les TPE, c’est au chef d’entreprise qu’il revient de choisir et négocier la mutuelle, sans concertation nécessaire, que vous ne devez pas solliciter vos salariés. Pour maintenir un bon climat social et expliquer vos choix, vous avez tout intérêt à présenter de manière claire à vos salariés les motifs qui vont guider vos choix. En effet, vos salariés sont sans doute tout à fait à même de comprendre que vous ne pourrez proposer de couverture exceptionnelle si vos bénéfices sont en berne. Le dialogue est souvent la meilleure manière d’éviter les conflits. Par ailleurs, comme une part de cette mutuelle est à la charge des salariés, il peut être pertinent de les intégrer dans le processus de décision (voir plus bas).

Quelle doit être la couverture minimale obligatoire ?

La loi encadre la couverture minimale obligatoire de cette complémentaire santé d’entreprise. En effet, la mutuelle souscrite de manière collective par l’entreprise doit au minimum couvrir :

  • 100% du ticket modérateur

  • 100% du forfait journalier d’hospitalisation

  • 125% de la base des remboursements de prothèses dentaires

  • 100€/an de forfait optique

Bien sûr, il est tout à fait possible de proposer une couverture de meilleure qualité. C’est au choix de l’entrepreneur en fonction des possibilités et des choix de politique RH de l’entreprise.

La loi impose que l’employeur prenne à sa charge au moins 50% du coût de la complémentaire santé de l’entreprise. Le financement est donc souvent réparti à 50% sur le salarié et à 50% pour l’entreprise. En ce qui concerne le coût, il peut être compris entre 7€/mois pour les plus petites couvertures (et les entreprises comptant beaucoup de salariés) et 150€/mois pour les bonnes couvertures de chefs de famille avec plusieurs enfants à charge ! Tout dépend de la couverture et de la négociation que vous êtes, en tant que chef d’entreprise, en mesure de mener avec la complémentaire. Mais sachez que le coût moyen d’une mutuelle est de 60€/mois avec de bonnes couvertures.

Mutuelle obligatoire d’entreprise : qui paye quoi ?

Notez enfin que la part des contributions patronales au financement de la mutuelle obligatoire est déductible du bénéfice. En revanche, au-delà de 9 salariés, le forfait social de 8% est appliqué à ces contributions. Mais ce que cela veut dire, c’est qu’aujourd’hui plus que jamais la mutuelle peut devenir un moyen de fidéliser/récompenser ses salariés autrement qu’avec une augmentation de salaire, sans augmenter les charges sociales… et donc en réduisant le coût pour l’entreprise.

Connaître la mutuelle adaptée à vos besoins

Comme toute assurance, il faut adapter la mutuelle à vos besoins. Nous avons créé dans notre Espace Services, un diagnostic vous permettant de savoir quelle est la mutuelle optimale à vos besoins. Pour accéder à notre diagnostic, cliquez ici

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Franck REMEN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Être mieux organisé
Management / ressources humaines 14.10.2015
La mutuelle complémentaire santé sera obligatoire dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 26.08.2015
Mutuelle santé obligatoire : comment choisir ?
Lire la suite
07.04.2015
Définition de la Mutuelle santé de l'entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Philippe BRANGER
Conseil en création d’entreprise
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
(14) Calvados
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Jérôme FREYDER
Conseil en gestion d’entreprise
RICHWILLER
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Fabien MASSON
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-JEAN-D'ARVEY
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Jean-Honoré MANGOUMBA
Conseil en pilotage d’entreprise
VANDOEUVRE-LES-NANCY
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Maxime MOCQUANT
Conseil en gestion d’entreprise
KINGERSHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.