/P-3033-81-G1-definition-le-delegue-syndical.html
Fiche
16307 --- Un employé qui possède plus d'un an d'ancienneté peut être nommé délégué syndical.
AccueilDéfinition : Le délégué syndical

Définition : Le délégué syndical

Publié le 7 avril 2015

Le délégué syndical est un intermédiaire entre l’employeur et les salariés. Il se charge de la transmission des revendications de ces derniers et travaille sur le développement des conditions de travail.

Définition : Le délégué syndical
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Faisons le point ensemble

Qui est-il ?

Le délégué syndical est admis dans les sociétés de plus de cinquante salariés. Chaque syndicat représentatif est habilité à en désigner un, au minimum. De manière générale, le nombre de délégués syndicaux se rattache à l’effectif des salariés dans l’entreprise. Il doit être majeur (âgé de plus de dix huit ans) et avoir à son actif un an d’ancienneté.

Une fois sélectionné, l’employeur, les salariés et l’inspecteur du travail doivent prendre connaissance de sa nomination et son nom doit leur être communiqué.

Les différents moyens d’action du délégué syndical

Pour exercer ses fonctions, le délégué syndical dispose de :

  • un nombre d’heures, sur son temps de travail (dix, quinze ou vingt heures par mois, selon l’effectif de l’entreprise).
  • une liberté de déplacement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la société, pendant les heures créditées sur son compte.
  • un panneau d’affichage différent de celui du comité d’entreprise et des délégués.
  • un local pour y organiser ses réunions, entre autres, même en dehors du temps de travail, si le cas le nécessite.

Envie de vous lancer en micro-entreprise ?

Faites vous accompagner dans ce choix, comme Thomas, créateur ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Faisons le point ensemble
Définition : Le délégué syndical
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Quels sont les syndicats d'entreprise ?
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Organisation du dirigeant 07-04-2015
Quels sont les syndicats d'entreprise ?
Lire la suite
Pourquoi avoir un comité d'entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Pourquoi avoir un comité d'entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Conseiller
Emmanuelle SIMON
Emmanuelle SIMON
Conseil en pilotage d’entreprise
PLOUZANE
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2024
L’importance et le bon choix d’une assurance décennale 📜 L’assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale, est une garantie …
L’importance et le bon choix...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2024
📢 Une aide électricité pour les TPE en 2024 Les TPE vont avoir droit à une aide électricité spécifique en 2024 dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de …
📢 Une aide électricité pour...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.