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16307 --- Un employé qui possède plus d'un an d'ancienneté peut être nommé délégué syndical.
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Définition : Le délégué syndical

Publié le 7 avril 2015

Le délégué syndical est un intermédiaire entre l’employeur et les salariés. Il se charge de la transmission des revendications de ces derniers et travaille sur le développement des conditions de travail.

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Qui est-il ?

Le délégué syndical est admis dans les sociétés de plus de cinquante salariés. Chaque syndicat représentatif est habilité à en désigner un, au minimum. De manière générale, le nombre de délégués syndicaux se rattache à l’effectif des salariés dans l’entreprise. Il doit être majeur (âgé de plus de dix huit ans) et avoir à son actif un an d’ancienneté.

Une fois sélectionné, l’employeur, les salariés et l’inspecteur du travail doivent prendre connaissance de sa nomination et son nom doit leur être communiqué.

Les différents moyens d’action du délégué syndical

Pour exercer ses fonctions, le délégué syndical dispose de :

  • un nombre d’heures, sur son temps de travail (dix, quinze ou vingt heures par mois, selon l’effectif de l’entreprise).
  • une liberté de déplacement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la société, pendant les heures créditées sur son compte.
  • un panneau d’affichage différent de celui du comité d’entreprise et des délégués.
  • un local pour y organiser ses réunions, entre autres, même en dehors du temps de travail, si le cas le nécessite.

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