Comment maîtriser la procédure de vérification de l’audit fiscal ?

Création d'entreprise • Publié le mardi 22 octobre 2013, mis à jour le mardi 29 janvier 2019
Comment maîtriser la procédure de vérification de l’audit fiscal ?

Lors d’un audit fiscal, l’évaluation du contrôle interne est une étape qui permet de statuer sur la régularité et le degré de la justesse des comptes. En effet, cette procédure de vérification est liée au respect de la réglementation fiscale en vigueur et permet de déceler les sources de risques fiscaux.

Comment réussir la vérification de l'audit fiscal ? 

Pour mener à bien la procédure de vérification, un auditeur doit suivre certaines étapes, dont la première consiste à se doter des moyens d'investigation nécessaires. En effet, il doit disposer des sources d'information adéquates, telles que le dossier fiscal permanent et les rapports d'audit comptable et financier. Ces dossiers seront vérifiés à travers un contrôle sur pièces, un contrôle de vraisemblance, une observation physique, ainsi qu’un examen analytique.

Lors de ces contrôles, l’auditeur devra choisir son interlocuteur interne, responsable du dossier fiscal de l’entreprise. Celui-ci devra assurer les besoins en informations de l’auditeur fiscal et lui présenter toutes les pièces justificatives nécessaires.

Cet entretien permettra de définir des propositions de rectification au niveau de la gestion du dossier fiscal de l’entreprise auditée et d’analyser le degré de faisabilité de ces solutions. Ces dernières seront définies d’un commun accord entre le responsable fiscal de l’entreprise et l’auditeur. Ce dernier devra, en effet, tenir compte des vices de procédure identifiés pour faire valoir ses choix de proposition.

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