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Les objectifs de l’audit fiscal

Publié le 7 avril 2015
50 000. C’est le nombre moyen d’entreprises contrôlées chaque année par l’administration fiscale française. En 2012, ces contrôles ont donné lieu à 16 milliards d’euros de redressement ! Or, il est fréquent que les fautes conduisant à un redressement soient tout simplement dues à de la négligence, pas nécessairement à de la fraude. C’est à cela que sert l’audit fiscal : réduire le risque fiscal pour l’entreprise. Explications.
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Risque fiscal : entre négligence et « optimisation »

Tout le monde veut payer moins d’impôts. Simplement, certains ne savent pas comment faire. Ils ne font donc rien et déclarent comme ils le peuvent les résultats de leur activité entrepreneuriale. Malheureusement, parfois, ce faisant, ils commettent des erreurs :

  • Soit dans leur déclaration;
  • Soit dans leur gestion des ressources de l’entreprise;

Ces erreurs-là relèvent de la négligence. C’est un manque de maîtrise de la loi fiscale qui conduit des chefs d’entreprise à commettre des erreurs qui représentent un risque fiscal relatif. Car, négligence ou pas, en cas de contrôle, l’administration fiscale exigera la régularisation de la situation et pourra, le cas échéant, imposer une amende.

Il y a aussi les chefs d’entreprise qui connaissent les rouages de la comptabilité et de la loi fiscale. Or, il arrive que, en se basant sur ces connaissances, certains chefs d’entreprise tentent « d’optimiser » leurs comptes, leur gestion et leurs déclarations.

Et ce, pour :

  • Diminuer le résultat à déclarer
  • Utiliser à leur compte des ressources appartenant à l’entreprise
  • Réduire les cotisations sociales
  • Etc.

Dans ces cas-là, l’optimisation peut être « douce » ou relever franchement de la fraude caractérisée. L’administration fiscale saura faire la différence. Mais elle pénalisera lourdement ces pratiques. Car elles sont faites en connaissance de cause.

Le redressement : un risque à éviter

Or, aucun chef d’entreprise ne peut souhaiter supporter un redressement fiscal. Car c’est une situation qui peut être extrêmement douloureuse, voire tragique. Il arrive en effet que des entreprises soient obligées de mettre la clé sous la porte à cause d’un redressement trop important. Dire adieu à son entreprise pour avoir été négligent ou trop gourmand, c’est dommage.

D’autant qu’aujourd’hui, comme tout est informatisé, l’administration fiscale dispose d’outils et d’indicateurs extrêmement performants pour cibler les entreprises à contrôler. Pour preuve : le nombre moyen d’entreprises contrôlées reste sensiblement le même depuis des années. En revanche, le montant des redressements perçus augmente chaque année. Et ce, pour une raison simple : l’administration fiscale est désormais beaucoup plus précise dans le choix de ses contrôles. Elle sait où taper.

L’audit fiscal : à quoi ça sert ?

Le but de l’audit fiscal est donc de prémunir l’entreprise contre les risques fiscaux en analysant la gestion de l’entreprise et ses déclarations comptables. Ce faisant, le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable qui s’occupe de l’audit fiscal peut faire plusieurs choses :

Lister les pratiques à risque et établir les préconisations pour évacuer tout risque fiscal futur ;

Evaluer les sommes non versées à l’administration fiscale qui pourraient être réclamées en cas de contrôle.

Par cette évaluation, l’audit fiscal permet de de se protéger. Le chef d’entreprise a en effet alors la possibilité de constituer une réserve visant à couvrir ces sommes dues non versées. Il pourra ensuite contacter l’administration fiscale, signaler des erreurs de gestion/déclaration et négocier un étalement des versements des sommes dues. Il évite le redressement et la fuite brutale de trésorerie.

Si un chef d’entreprise sait ou soupçonne qu’il a commis des erreurs de gestion et/ou de déclaration, il peut avoir tout intérêt à demander un audit fiscal à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes pour réduire ses risques de redressement fiscal brutal.

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