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Fiche
16434 --- Le redressement judiciaire permet de sauver une entreprise de la faillite.
AccueilEntreprise en difficulté : traitement des difficultés (redressement judiciaire)

Entreprise en difficulté : traitement des difficultés (redressement judiciaire)

Publié le 7 avril 2015

On entend souvent le terme sans en connaître la définition exacte. Le redressement judiciaire est rencontré dans le cas d’une entreprise qui a des difficultés financières qui pourraient lui causer la cessation de son activité.

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Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?

Dans un premier temps, l’entreprise qui rencontre des difficultés se voit appliquer des mesures dictées par le droit des entreprises qui sont les procédures judiciaires dites « collectives ». Par cela on entend la mise sous contrôle de l’entreprise par un tribunal compétent. C’est d’ailleurs au tribunal de commerce ou au tribunal de grande instance de déterminer le type de procédure à appliquer.

On peut parler de redressement judiciaire dans le cas de toute personne exerçant une activité  commerciale, ou une activité indépendante ou libérale. Ce n’est donc pas uniquement propre à une société commerciale. Il faut comprendre que c’est un dernier recours afin de sauver l’entreprise et permettre de poursuivre son activité.

Les avantages du redressement judiciaire

Le redressement judiciaire montre plusieurs avantages. Il permet de cesser les poursuites des créanciers de l’entreprise en obtenant ce qu’on appelle un plan de continuation. C’est un plan qui établi un délai pouvant permettre à l’entreprise de continuer son activité sans se soucier de son passif. Seul bémol, cette procédure est publique et donc cela peut parfois causer des torts à l’entreprise au moment de reprendre son activité.

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