Différencier entre un salon « professionnel » et un salon « ouvert à tout public »

Un salon est une manifestation commerciale qui donne lieu à des promesses de transactions. Il répond à une finalité commerciale en mettant en contact les entreprises et les clients potentiels. En effet, il représente un lieu d’exposition d’offres de service et de produits par des opérateurs économiques (personne physique ou morale). Ces propositions sont destinées à une vente directe avec retrait de la marchandise ou bien une exécution d’un contrat de services (selon l’article 762-4 du code du commerce).

Dans ce contexte il est important de savoir différencier entre un salon « professionnel » et un salon « ouvert à tout public ».

Un salon professionnel doit répondre à trois critères cumulatifs tout au long de la durée de son déroulement :

  • L’accès au salon est réservé à des visiteurs justifiant d'un titre (un paiement n’est pas obligatoire).
  • L’accès est réservé à des « professionnels ».
  • Il n’est pas possible de faire de la vente directe (sauf pour les seuls produits destinés à l’usage personnel de l’acheteur et qui n’excède pas la valeur de 80 euros.

Par contre, un salon « ouvert à tout public » répond à d’autres critères :

  • L’accès n’est pas réservé aux professionnels et aucun justifiant n’est nécessaire.
  • La vente directe est autorisée, elle en est même l'attrait principal parfois.

 

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