Définition : Qu'est-ce qu'un Directeur Nominee ?

Dans le cadre de la mise en place de sa société off-shore, l’investisseur fait souvent appel à une personne ou à un organisme professionnel pour la mise en place de son entité dans le pays de destination. Pour se faire, le futur entrepreneur fait souvent appel au directeur Nominee, appelé aussi « prête-nom ».

Le directeur Nominee est un profil étroitement lié aux sociétés off-shore. Il peut intervenir en qualité de personne morale (société) ou physique et est inscrit au registre public comme représentant local. C’est un spécialiste en constitution de société off-shore et est très répendu dans les juridictions régies par le droit commun (Common Law). Il se charge de :

  • l’immatriculation de la société.
  • la supervision des obligations locales annuelles de l’investisseur (paiement de la taxe forfaitaire, renouvellement de la domiciliation du siège social de la société).
  • la préservation de l’anonymat par la représentation de la société off-shore.

Néanmoins, l’investisseur demeure le seul responsable opérationnel. En effet, une fois l’immatriculation de la société faite, le Directeur Nominee est appelé à transférer l’intégralité du pouvoir et des parts en faveur de l’investisseur. Ce transfert doit être écrit et approuvé par un notaire et comporter un commentaire garantissant les droits de l’investisseur. Ce document s’appelle le "Power of Attorney".

 

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