Définition : l’Artisan

Une personne morale ou physique exerçant une profession libérale

L’artisan est une personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. Ce chef d’entreprise, seul ou avec son conjoint, est le seul responsable de la production, la gestion, et la commercialisation de ses produits et/ou services. Sa profession consiste à produire, transformer ou réparer des articles, ou encore, faire de la prestation de service. Son activité repose sur l’aspect de la qualification et de la maîtrise.

Décret du 1er mars 1962

La qualité d’artisan a été instituée par le décret du 1er mars 1962 selon lequel, l’entreprise de ce dernier ne doit pas compter plus de dix salariés. L’artisan est soumis à l’obligation d’immatriculation au registre des métiers tenus par les chambres des métiers. Toutefois, le nombre de salariés peut atteindre les quinze pour les personnes ayant déjà le titre d’artisan, d’artisan d’art ou de maître artisan. Lorsque le nombre d’employés dépasse les quinze, l’inscription au registre des métiers persiste sans limites de temps.

Il est important de signaler la grande ressemblance qui existe entre le statut d’artisan et celui de commerçant, qui peut d’ailleurs prêter à confusion. En effet, lorsque l’artisan se spécialise dans la commercialisation de produits qu’il ne fabrique pas, il est, dans ce cas, assimilé à un commerçant.