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Les implications d’un associé

Publié le 7 avril 2015

S’associer dans une entreprise est un véritablement engagement aux multiples implications. Le point dans cet article.

 

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S’associer : un contrat social

Travailler en tant qu’associé dans une entreprise implique un engagement de sa personne, il s’agit d’un contrat social. En effet, en échange d’un apport effectué au sein de la société, le salarié peut prétendre jouir de droits et titres sociaux.

 

  • Droits politiques. Ils confèrent à l’associé le pouvoir de participer aux décisions concernant la société, celui-ci peut ainsi voter et prendre connaissance de toutes les informations relatives à l’entreprise.
  • Droits financiers. Ils indiquent que l’associé peut tirer profit des résultats de la société, autant sur les bénéfices créés que sur les économies. Les droits financiers impliquent le droit aux bénéfices de la société partagés entre chaque actionnaire, le droit de gagner les bénéfices non reversés au moment de la dissolution de la société, et enfin, les droits patrimoniaux.

 

Les devoirs de l’associé envers la société

En compensation des droits, l’associé a des devoirs envers la société :

 

  • Obligation d’apport. Soit par la promesse d’apport, soit par la libération. Celui-ci est une condition d’adhésion à la société.
  • Contribution aux pertes. C’est-à-dire que l’associé devra attendre que les créanciers de la société aient été payés pour recouvrer son apport.
  • Obligation à la dette. Celle-ci n’existe que dans le cas d’une société à risque illimité, elle implique de payer les dettes de la société sur son patrimoine personnel, seulement si la société est dans l’incapacité de les régler.
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