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Les responsabilités d’un associé

Publié le 7 avril 2015

Les responsabilités d’une associé vont essentiellement dépendre du type de société. Revue de ces responsabilités dans cet article.

 

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Des responsabilités fonction du type de société

Les responsabilités d’un associé dépendent du type de société : elle peut être limitée ou non suivant les cas. Elles dépendent aussi du type de contrat choisit par le créateur.

 

Les responsabilités d’un associé dans une entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle (structure la plus fréquente) : pas de distinction entre le patrimoine personnel du créateur et le patrimoine professionnel, et il en va de même pour le ou les associés. C’est-à-dire que les biens acquis personnellement mais également les biens communs avec votre conjoint(e) peuvent être saisis pour payer les dettes professionnelles.

 

Les responsabilités d’un associé dans une société

Dans une société : les responsabilités concernant le ou les associé(s) ne sont pas les mêmes que pour le dirigeant.

En effet, juridiquement deux personnes peuvent être distinctes et le patrimoine de l’entreprise est considéré comme indépendant du patrimoine personnel (ce qui met les biens personnels à l’abri des dettes générées par l’activité professionnelle).

De même, la responsabilité est limitée au montant des apports, sauf pour le cas de la société en nom collectif (SNC). Les associés doivent répondre indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Cela signifie qu’un associé peut être poursuivi pour tout le passif d’une société, alors qu’il ne détient qu’une faible participation, et ce, jusqu’au paiement intégral.

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