Déclaration des Cadeaux d’affaires

Offrir des cadeaux dans le cadre professionnel est une initiative intéressante et avantageuse pour l’entreprise. Cependant, dans certains cas, les cadeaux d’affaires peuvent être mal interprêtés et attirer des soupçons. La loi impose une réglementation stricte sur les cadeaux d’entreprise. En effet, le Fisc contrôle les différentes donations professionnelles afin de déceler la corruption éventuelle et y mettre un terme.

Si le cadeau a une valeur inférieure à 60 euros toutes taxes comprises (par bénéficiaire et par année, frais d’emballage et de port compris), il sera alors possible de reprendre la TVA payée lors de l’achat. Les frais de cadeaux d’affaires sont à la charge de l’entreprise, et sont déduits de son bénéfice imposable. Il est nécessaire que ces dépenses soient mises en place dans l’intérêt de l’entreprise.

Il est illicite de rendre un service ou d’acheter un produit à caractère personnel aux frais de la société. Ces abus peuvent mener dans certains cas à un redressement fiscal. Le fisc se chargera d’étudier la conséquence des cadeaux d’affaires. Il est donc important de ne pas dépasser les montants admissibles.

Si le montant total des cadeaux d’affaires ne dépasse pas les 3050 euros par an, il n’est pas nécessaire de déclarer cette somme sur le relevé spécial des frais généraux.