/P-3020-136-G1-quelles-sont-les-obligations-de-l-e-commercant.html
Fiche
16323 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilQuelles sont les obligations de l’e-commerçant ?

Quelles sont les obligations de l’e-commerçant ?

Publié le 7 avril 2015

En raison de la complexité de ce domaine, le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe et l’e-commerçant est tenu par  quelques obligations, aussi bien juridiques, que commerciales.
L’outil de travail principal de l’e-commerçant est le site web dont il est éditeur et gestionnaire. Cet espace remplace le magasin, dans le domaine réel. D’où, l’obligation de répondre à quelques règles et formalités, nécessaires à la bonne conduite de l’activité commerciale.

En effet, l’e-commerçant est tenu de :

  • renseigner sur les informations relatives à sa société.
  • spécifier les prix et les conditions de ventes.
  • indiquer les délais.
  • indiquer les modes de livraison possibles.
  • renseigner sur les conditions de paiement.

Lors des échanges, l’e-commerçant doit impérativement mentionner à l’acheteur la date limite de livraison des biens et/ou d’exécution des services. En plus, une note sur l’application ou non du droit de rétractation, doit être transmise à l’acheteur.

Il est important de préciser la nécessité d’enregistrer le site objet de l’activité commerciale, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Cette formalité consiste à communiquer l’ensemble des informations relatives à la société et à son activité commerciale, et se faire attribuer un numéro d’identification, en contre partie. Cette procédure est indispensable pour gagner la confiance des internautes (clients).

Enfin, l’e-commerçant est exposé à des sanctions pénales (d’emprisonnement et d’amendes), en cas de non respect des obligations fixées par le règlement.      

Quelles sont les obligations de l’e-commerçant ?
Besoin de clients pour faire cartonner votre boîte ?
Parlons-en !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin de clients pour faire cartonner votre boîte ?
Parlons-en !
Quelles sont les obligations de l’e-commerçant ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Lire la suite
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Lire la suite
Acheter un fonds de commerce
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Acheter un fonds de commerce
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Fabien LEFEBVRE
Fabien LEFEBVRE
Conseil en pilotage d’entreprise
VILLENEUVE-D'ASCQ
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.