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Nous entendons parler de forfait social depuis 2009. Ce qui est légitime puisque le forfait social a été mis en vigueur à cette date pour rendre légal cette contribution des employeurs. Il est soumis à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
En réalité, cette contribution forfaitaire s’applique, sauf exceptions, aux éléments de rémunération versés par l’employeur, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale. Parmi ces éléments, nous pouvons citer : l’intéressement, la participation ou encore les contributions de l’employeur aux régimes de retraite supplémentaire.
En 2010, une révision a porté sur le taux du forfait social qui est passé de 2% à 4% ainsi que sur son champ d’application qui concerne désormais également les sommes versées au titre :
· Des jetons de présence et des sommes perçues par les administrateurs et membres de conseils de surveillance dans le cas d’une SA
· Des sommes versées au titre d’un accord d’intéressement, d’un accord de participation ou d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) aux chefs d’entreprises,
À partir du 1er janvier 2011, le taux du forfait social est passé de 4 % à 6 %. Cette contribution est affectée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). À partir du 1er janvier 2011, le taux du forfait social est passé de 4 % à 6 %, après être passé en 2010 de 2 % à 4 %.
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