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16289 --- Le plan épargne Entreprise permet d’associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.
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Définition : qu’est-ce que le plan épargne entreprise

Publié le 7 avril 2015

L’entreprise moderne qui désire inclure ses salariés dans sa stratégie globale ne peut faire abstraction de l’épargne salariale. Quelque soit la forme adoptée, il est important d’utiliser un dispositif qui puisse motiver les salariés et renforcer leur adhésion. Parmi ces différents dispositifs, on retrouve le plan Epargne Entreprise mis en place par les entreprises.


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Plan Epargne Entreprise : impliquer les salariés !

Le Plan Epargne Entreprise consiste à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Même si vous avez une PME, il est tout à fait possible de mettre en place ce dispositif mais il reste facultatif quelque soit la taille de cette dernière. (Contrairement à la participation au capital qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés)

Appelé aussi PEE, le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Toutefois, l’entreprise peut très bien mentionner dans l’accord qu’elle aura conclu avec les représentants des salariés, une ancienneté minimale sans pour autant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.

L’accord concluant du plan d’Epargne Entreprise et de ses conditions d’applications doit être conclu entre les délégués syndicaux ou le comité d’entreprise et le chef d’entreprise.

Une fois conclu, il est indispensable de le communiquer dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle. Si ce délai n’est pas respecté, l’entreprise perd ses avantages fiscaux.

D’où viennent les sommes versées sur le PEE ?

Le PEE est alimenté par des sommes provenant de diverses origines qui sont bloquées pendant 5 ans :

  • des versements volontaires des salariés sans pour autant dépasser 25% de leur revenu annuel ;

  • des versements effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement.

  • de l’intéressement et de la participation ;

  • des revenus tirés du placement.

Toutefois un déblocage anticipé peut être effectué dans certains cas. Parmi ces raisons, on retrouve :

  • Achat d’une maison ;

  • Mariage ;

  • naissance ou adoption, s’il s’agit d’un troisième enfant ;

  • en cas de cessation du contrat de travail;

  • en cas de surendettement du salarié, etc.

A quoi servent les sommes versées dans le PEE

Pendant ces 5 ans de blocage, les sommes peuvent être investies dans :

  • l’achat d’actions de l’entreprise et donc investir pour la croissance de l’entreprise;

  • l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise ;

  • l’achat de SICAV ;

  • l’achat d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise;

  • l’augmentation de capital de l’entreprise;

Les avantages liés au PEE

Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont exonérées à la fois des cotisations sociales et de la taxe sur les salaires. Elles sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ;

Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE sont exonérées de charges sociales et d’impôts.

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