/P-3047-81-G1-definition-qu-est-ce-que-le-plan-epargne-entreprise.html
Fiche
16289 --- Le plan épargne Entreprise permet d’associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.
AccueilDéfinition : qu’est-ce que le plan épargne entreprise

Définition : qu’est-ce que le plan épargne entreprise

Publié le 7 avril 2015

L’entreprise moderne qui désire inclure ses salariés dans sa stratégie globale ne peut faire abstraction de l’épargne salariale. Quelque soit la forme adoptée, il est important d’utiliser un dispositif qui puisse motiver les salariés et renforcer leur adhésion. Parmi ces différents dispositifs, on retrouve le plan Epargne Entreprise mis en place par les entreprises.


Définition : qu’est-ce que le plan épargne entreprise
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Faisons le point ensemble

Plan Epargne Entreprise : impliquer les salariés !

Le Plan Epargne Entreprise consiste à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Même si vous avez une PME, il est tout à fait possible de mettre en place ce dispositif mais il reste facultatif quelque soit la taille de cette dernière. (Contrairement à la participation au capital qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés)

Appelé aussi PEE, le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Toutefois, l’entreprise peut très bien mentionner dans l’accord qu’elle aura conclu avec les représentants des salariés, une ancienneté minimale sans pour autant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.

L’accord concluant du plan d’Epargne Entreprise et de ses conditions d’applications doit être conclu entre les délégués syndicaux ou le comité d’entreprise et le chef d’entreprise.

Une fois conclu, il est indispensable de le communiquer dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle. Si ce délai n’est pas respecté, l’entreprise perd ses avantages fiscaux.

D’où viennent les sommes versées sur le PEE ?

Le PEE est alimenté par des sommes provenant de diverses origines qui sont bloquées pendant 5 ans :

  • des versements volontaires des salariés sans pour autant dépasser 25% de leur revenu annuel ;

  • des versements effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement.

  • de l’intéressement et de la participation ;

  • des revenus tirés du placement.

Toutefois un déblocage anticipé peut être effectué dans certains cas. Parmi ces raisons, on retrouve :

  • Achat d’une maison ;

  • Mariage ;

  • naissance ou adoption, s’il s’agit d’un troisième enfant ;

  • en cas de cessation du contrat de travail;

  • en cas de surendettement du salarié, etc.

A quoi servent les sommes versées dans le PEE

Pendant ces 5 ans de blocage, les sommes peuvent être investies dans :

  • l’achat d’actions de l’entreprise et donc investir pour la croissance de l’entreprise;

  • l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise ;

  • l’achat de SICAV ;

  • l’achat d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise;

  • l’augmentation de capital de l’entreprise;

Les avantages liés au PEE

Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont exonérées à la fois des cotisations sociales et de la taxe sur les salaires. Elles sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ;

Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE sont exonérées de charges sociales et d’impôts.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Faisons le point ensemble
Définition : qu’est-ce que le plan épargne entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avantages liés au Plan d’épargne entreprise (PEE)
Être mieux organisé
Salaires 07-04-2015
Avantages liés au Plan d’épargne entreprise (PEE)
Lire la suite
Comment surmonter la peur de l'échec ?
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 21-01-2016
Comment surmonter la peur de l'échec ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Conseiller
Vanessa LEROY
Vanessa LEROY
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-SIMÉON
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-09-2023
Vous en sortez-vous dans la gestion de vos contrats ? 🤔 Si la réponse tend plus vers le non que le oui, il serait grand temps de penser à vous munir d'un logiciel de gestion de contrats ! En …
Vous en sortez-vous dans la...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.