/P-3047-81-G1-definition-qu-est-ce-que-le-plan-epargne-entreprise.html
Fiche
16289 --- Le plan épargne Entreprise permet d’associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.
AccueilDéfinition : qu’est-ce que le plan épargne entreprise

Définition : qu’est-ce que le plan épargne entreprise

Publié le 7 avril 2015

L’entreprise moderne qui désire inclure ses salariés dans sa stratégie globale ne peut faire abstraction de l’épargne salariale. Quelque soit la forme adoptée, il est important d’utiliser un dispositif qui puisse motiver les salariés et renforcer leur adhésion. Parmi ces différents dispositifs, on retrouve le plan Epargne Entreprise mis en place par les entreprises.


Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Appelez-moi !
Aude LAFILÉ
Prendre rendez-vous

Plan Epargne Entreprise : impliquer les salariés !

Le Plan Epargne Entreprise consiste à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Même si vous avez une PME, il est tout à fait possible de mettre en place ce dispositif mais il reste facultatif quelque soit la taille de cette dernière. (Contrairement à la participation au capital qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés)

Appelé aussi PEE, le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Toutefois, l’entreprise peut très bien mentionner dans l’accord qu’elle aura conclu avec les représentants des salariés, une ancienneté minimale sans pour autant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.

L’accord concluant du plan d’Epargne Entreprise et de ses conditions d’applications doit être conclu entre les délégués syndicaux ou le comité d’entreprise et le chef d’entreprise.

Une fois conclu, il est indispensable de le communiquer dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle. Si ce délai n’est pas respecté, l’entreprise perd ses avantages fiscaux.

D’où viennent les sommes versées sur le PEE ?

Le PEE est alimenté par des sommes provenant de diverses origines qui sont bloquées pendant 5 ans :

  • des versements volontaires des salariés sans pour autant dépasser 25% de leur revenu annuel ;

  • des versements effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement.

  • de l’intéressement et de la participation ;

  • des revenus tirés du placement.

Toutefois un déblocage anticipé peut être effectué dans certains cas. Parmi ces raisons, on retrouve :

  • Achat d’une maison ;

  • Mariage ;

  • naissance ou adoption, s’il s’agit d’un troisième enfant ;

  • en cas de cessation du contrat de travail;

  • en cas de surendettement du salarié, etc.

A quoi servent les sommes versées dans le PEE

Pendant ces 5 ans de blocage, les sommes peuvent être investies dans :

  • l’achat d’actions de l’entreprise et donc investir pour la croissance de l’entreprise;

  • l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise ;

  • l’achat de SICAV ;

  • l’achat d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise;

  • l’augmentation de capital de l’entreprise;

Les avantages liés au PEE

Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont exonérées à la fois des cotisations sociales et de la taxe sur les salaires. Elles sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ;

Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE sont exonérées de charges sociales et d’impôts.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Appelez-moi !
Aude LAFILÉ
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Salaires 07-04-2015
Avantages liés au Plan d’épargne entreprise (PEE)
Lire la suite
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Management / ressources humaines 07-04-2015
Recette managériale : Comment fédérer ses équipes
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-03-2023
Menuisiers et artisans, vous êtes sous l'eau ? On vous relaie cette bouée 🛟, bon plan de Rivalis, l'un de nos partenaires et 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE en France. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-03-2023
Lancer sa boîte ne devrait pas être source de problèmes ! 😰 Bien souvent ce qui vous freine, c'est l'idée même de se lancer et l'appréhension de le faire seul. Et s'il suffisait de suivre …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 13-03-2023
Comment créer son entreprise de menuiserie en 7 étapes ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-03-2023
[Spécial Menuisiers] Voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie a réussi à améliorer ses résultats, sa trésorerie et ses modes de gestion. Grâce à ses efforts, son travail …
Conseiller
Alexandre GIBRALTA
Conseil en pilotage d’entreprise
GERVANS
(26) Drôme
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-03-2023
Le TU qui TUE... Un problème de gestion bien méconnu, qui peut parfois être responsable d'incompréhensions et de tensions au sein de son entreprise. 🙄 🧐Parlez-vous de la bonne manière à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-03-2023
Et on continue ce mois spécial Menuisiers avec un focus sur les 👉 BONNES PRATIQUES 👈 à adopter pour pallier aux ⚠ PROBLEMES DE RECRUTEMENT ⚠ dans le secteur de la menuiserie ! 🫵 Et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-03-2023
[SPECIAL MENUISIERS] 2 Menuisiers vous livrent leurs secrets pour bien piloter sa boîte ! 😍 👉 Besoin de business ? Pas assez de temps pour vous ? Souci d'embauche ou d'organisation de vos …
Fiche pratique
Chiffre d’affaires 09-03-2023
Financer facilement son projet avec Younited Credit
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-03-2023
[Spécial Menuisiers] Faites le point sur la situation de votre entreprise ! 💪 Répondez à quelques questions concernant les différents aspects de votre gestion et recevez votre résultat …
Conseiller
David LEFFRAY
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-PÈRE
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-03-2023
Vous avez l'impression que vos interlocuteurs se vexent vite ? Et si le vrai problème, c'était votre manière de vous adresser à eux 🤔 Améliorez votre communication grâce à cette technique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-03-2023
Ce mois-ci, les menuisiers sont à l'honneur chez @petite-entreprise.net ! 🦸‍♀️ Alors pour commencer, voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie est sortie d'une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2023
Menuisiers : Manque de temps, problèmes de recrutement ou défaut de trésorerie ? Que faites-vous pour changer cette situation ? Eux ont trouvé la solution ! Découvrez-là par ici …
Fiche pratique
Développer son entreprise 07-03-2023
Comment et pourquoi migrer vers SAP S/4HANA ? Quels avantages ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-02-2023
Conseiller
Nicolas PHAM
Conseil en pilotage d’entreprise
Vaulnaveys-le-Haut
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-02-2023
Comment recruter et fidéliser une main-d'œuvre qualifiée pour les entreprises de menuiserie
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Conseiller
Jean-François BOUTONNET
Conseil en gestion d’entreprise
Onet Le Château
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 22-02-2023
Le TU qui TUE : un basique du management qui reste trop méconnu
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Conseiller
Arnaud BOUSSIN
Conseil en pilotage d’entreprise
Auray
(56) Morbihan
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.