Avantages liés au Plan d’épargne entreprise (PEE)

La constitution d’un plan d’épargne entreprise offre des avantages sociaux et fiscaux pour les employés mais aussi pour les employeurs.

Avantages au profit des employés
Les sommes investies par les salariés dans le plan épargne entreprise leur permet de bénéficier :

  • D’une exonération des charges sociales. Les épargnants salariés restent tout de même redevables de la contribution sociale généralisée (CGS) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • D’une exonération de l’impôt sur le revenu (IR) si les sommes investies sont encaissées au titre d’un accord d’intéressement ou de participation ou s’il s’agit de revenus générés par les placements effectués et à condition qu’ils soient immédiatement réinvestis.
  • Les sommes placées sont néanmoins soumises à l’IR s’il s’agit de versements réalisés volontairement par les salariés.


Avantages des employeurs

Les fonds investis dans le cadre d’un PEE sous forme d’abondement permettent aux employeurs de bénéficier des avantages suivants :

  • Une exonération totale des cotisations sociales.
  • Une exonération de la taxe sur les salaires.
  • Les sommes investies sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
     

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