AccueilDéfinition : qu’est-ce que le Groupement Foncier Viticole ?

Définition : qu’est-ce que le Groupement Foncier Viticole ?

Publié le 7 avril 2015

Peut-être avez-vous déjà entendu parler de groupement foncier viticole (GFV), mais savez-vous réellement de quoi il retourne ? Dans cet article, nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur cette forme d’investissement !

 

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Qu’est ce qu’un groupement viticole ?

Le Groupement Foncier Viticole ou GFV peut être considéré comme une forme d’investissement destinée aux particuliers. Investir dans un GFV est comparable à l’acquisition d’un ensemble de parts appartenant à une société civile.

Ce genre de société est régi par la loi n° 701299 du 31 décembre 1970, modifiée par la loi n° 80502 du 4 juillet 1980.

Le Groupement Foncier Viticole est donc une société civile avec un nombre prédéterminé et limité d’associés, ayant pour principal objectif l’appropriation des biens fonciers viticoles et ce de façon exclusive. Cette exploitation est, par la suite, confiée à un fermier par bail à long terme.

 

Les deux types de groupements foncier viticole

Il existe deux types de groupements Foncier Viticole :

 

  • Groupement Foncier Viticole à capital variable : ce type de groupement ne peut en aucun cas bénéficier d’une exonération sur l’ISF. Néanmoins, en cas de retraits, les associés sont déchargés de tout droit d’enregistrement, et peuvent ainsi réaliser une économie de 4,80 % sur le produit de la vente de leurs parts.
  • Groupement Foncier Viticole à capital fixe : ce type de groupement bénéficie d’une exonération ISF. Chacun des associés à la possibilité de vendre toutes ses parts, ou seulement une partie, à tout moment.

 

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