/P-3065-134-G1-definition-la-societe-en-participation.html
Fiche
16267 --- La société en participation ou SEP est une forme juridique peu connue. C'est la raison pour laquelle petite-entreprise.net a décidé d'y consacrer cet article !
AccueilDéfinition : La société en participation

Définition : La société en participation

Publié le 7 avril 2015

La société en participation ou SEP est une forme juridique peu connue et elle est régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil. Le point dans cet article.

Définition : La société en participation
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Qu’est ce qu’une société en participation (SEP) ?

La SEP peut être composée par des personnes physiques ou morales ou les deux en même temps. Ces associés ne sont en aucun cas obligés d’être immatriculés de façon individuelle dans le registre de commerce.

La création d’une société en participation n’est pas conditionnée par un capital minimum. Les associés ont aussi la possibilité de participer avec des biens en nature, Toutefois, bien que ces derniers soient mis à la disposition de la société, ils restent la propriété de chaque apporteur.

Les associés ne sont connus que par les administrations fiscales, seul le gérant de l’entreprise est révélé au public et par conséquent, il est le seul à payer les charges sociales de la même façon qu’un entrepreneur individuel ou un gérant de Société en Nom Collectif.

La responsabilité de chaque associé dans une société en participation (SEP)

La responsabilité de chaque associé dépend de l’importance de sa participation c’est-à-dire du nombre de ses parts, c’est sur cette base là que sont répartis aussi bien les pertes que les bénéfices de l’entreprise.

Etant donné que le chiffre d’affaire n’est pas révélé, durant la première année, un forfait allant de 210 à 230 euros par mois est appliqué. Ce montant est rajusté au cours de la deuxième année, et un montant allant de 42 à 48 % des bénéfices perçus par le gérant est alors appliqué.

Il est aussi important de préciser qu’aucune charge sociale n’est versée durant le premier trimestre d’activité.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Définition : La société en participation
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment créer une SARL ? Les explications
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Comment créer une SARL ? Les explications
Lire la suite
Quelles sont les différences entre une société en nom collectif (SNC) et une SARL ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quelles sont les différences entre une société en nom collectif (SNC) et une SARL ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Diane VALETTA
Diane VALETTA
Coaching et accompagnement du dirigeant
STRASBOURG
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.