Définition : Le groupement européen d'intérêt économique

Le groupement européen d'intérêt économique appelé aussi GEIE est un concept juridique basé sur le droit européen.

Il s’agit de l’application de la notion française de Groupement d’intérêt économique ou GIE mais à l’échelle européenne.

Ce concept a été incorporé par le Règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 et il vise à simplifier la collaboration et les transactions transnationales entre entreprises. Le GEIE doit être composé d’au moins deux sociétés appartenant à deux états différents, membres de l’union européenne et son siège principal doit impérativement se trouver dans le territoire de l’union européenne et ne peut employer plus de 500 personnes.

C’est un ensemble de personnes morales, c'est-à-dire des entreprise ou des organisations juridiques de droit privé ou public. Ce groupement rassemble ses différents moyens afin de les mettre à la disposition des sociétés qui le composent.

Etant donné qu’il s’agit d’un groupement et non d’une société le GEIE n’est pas obligé d’avoir un capital minimal et ne réalise pas des bénéfices pour lui-même, ces derniers son répartis entre les membres.

Voici quelques exemples de groupement européen d'intérêt économique :

  • Association relative à la télévision européenne : ARTE
  • Outil de coopération entre assureurs européens : EURESA

 

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