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Définition : Le régime social simplifié

Publié le 7 avril 2015

Le régime social simplifié est destiné aux créateurs d’entreprise et leur permet de s’acquitter de façon forfaitaire des cotisations sociales sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ce régime est assez spécifique et ne concerne que les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Ils doivent relever du régime de l’assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav. Toutefois, pour les travailleurs indépendants, il y a également une condition sur leur chiffre d’affaire. Pour  l’année 2011, il ne devra pas excéder :

  • 81 500 euros pour les activités de ventes et de fourniture de logement ou de denrées ;
  • 32 600 euros pour les prestations de services.

Ce régime est obligatoire pour les auto-entrepreneurs.

L’adhésion est possible à travers une demande faite au centre de formalités des entreprises qui transmet le formulaire à l’organisme concerné.

Parmi les cotisations prises en compte dans le calcul, on peut distinguer :

  • Les cotisations d’assurance maladie maternité ;
  • Les cotisations d’assurance vieillesse des régimes de retraite de base et complémentaire obligatoire ;
  • La cotisation d’allocation familiale.

Le montant des cotisations se calcule par l’application d’un pourcentage au chiffre d’affaires réalisé. Selon la nature de l’activité, le pourcentage diffère (exemple : 21,3 % pour les activités libérales relevant du régime de retraite du RSI.).  Depuis le 1er janvier 2011, une  contribution au titre de la formation professionnelle a été rajoutée à ce pourcentage.

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