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Choix d’un associé : les précautions à prendre

Publié le 7 avril 2015

Lors d’une association, il est très important pour le créateur du projet de définir dès le début la hauteur des investissements et de décider lequel des associés sera majoritaire. Toutefois, lorsqu’un entrepreneur choisi de s’associer pour obtenir des fonds, il est conseillé qu’il reste majoritaire si non il risque de perdre graduellement la maîtrise de son projet.

Dans le cas d’une association, un document doit être mis en place. On parle de pacte d’actionnaires pour les SA et d’un pacte d’associés pour les SARL. Ce document est rédigé sous seing privé, souvent en présence d’un avocat d’affaires.

Ce document permet de souligner tous les points qui simplifieront la collaboration de l’ensemble des  associés. C’est à dire :

  • La répartition des responsabilités et des moyens de contrôle des associés.
  • Les conditions de la répartition des responsabilités et des bénéfices de la société.
  • Les modalités de règlement des litiges.
  • Les règlements de cession des parts d’un associé. Plusieurs options sont possibles : clause de préemption pour les autres associés, clause permettant de préserver l’équilibre des pouvoirs, clause obligeant les minoritaires à vendre en cas de rachat par un tiers, clause interdisant toute cession pendant une période de temps donnée…
  •  Une clause de non-concurrence.
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