/P-3199-136-G1-fiscalite-credit-d-impot-vehicules-propres.html
Fiche
16101 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilFiscalité : crédit d’impôt véhicules propres

Fiscalité : crédit d’impôt véhicules propres

Publié le 7 avril 2015

On désigne par le terme « véhicule propre » tout véhicule qui fonctionne à l’énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel véhicules (GNV), ou encore tout véhicule hybride. Afin d’encourager l’utilisation de ces véhicules, l’Etat a mis en place certaines mesures d’aide.

Fiscalité : crédit d’impôt véhicules propres
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

En effet, l’acquisition des véhicules propres est encouragée pour le fait qu’ils produisent moins de polluants et de gaz à effet de serre, dans une perspective de respect de l’environnement. Le crédit d’impôt créé à cet effet est ainsi soustrait du montant des impôts sur le revenu. Si ce montant est inférieur à celui du crédit d’impôt, l’excédent est remboursé aux particuliers.

Le crédit d’impôt est ainsi accordé en cas d’achat ou de location de voiture conforme aux normes de respect de l’environnement, ou en cas d’adaptation d’un moteur au GPL à une voiture de moins de 3 ans. Le montant de ce crédit est de 2000 euros, pouvant être majoré de 1000 euros lorsque le véhicule en question, immatriculé avant le 1er janvier 1997, est détruit plus d’un an après son acquisition.

Le propriétaire du véhicule doit, par ailleurs, déclarer l’achat d’un véhicule lors de la déclaration de ses impôts sur le revenu, et doit pouvoir présenter des pièces justificatives en cas de demande des services fiscaux. Il doit également présenter un justificatif de la destruction du véhicule, à la demande des services fiscaux, afin de bénéficier de la majoration de 50% sur le crédit.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Fiscalité : crédit d’impôt véhicules propres
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Lire la suite
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Lire la suite
Acheter un fonds de commerce
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Acheter un fonds de commerce
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Luc QUESTEL
Luc QUESTEL
Coaching et accompagnement du dirigeant
BRIE-COMTE-ROBERT
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.