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Fiscalité : crédit d’impôt véhicules propres

On désigne par le terme "véhicule propre" tout véhicule qui fonctionne à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel véhicules (GNV), ou encore tout véhicule hybride. Afin d’encourager l’utilisation de ces véhicules, l’Etat a mis en place certaines mesures d’aide.

En effet, l’acquisition des véhicules propres est encouragée pour le fait qu’ils produisent moins de polluants et de gaz à effet de serre, dans une perspective de respect de l’environnement. Le crédit d’impôt créé à cet effet est ainsi soustrait du montant des impôts sur le revenu. Si ce montant est inférieur à celui du crédit d’impôt, l’excédent est remboursé aux particuliers.

Le crédit d’impôt est ainsi accordé en cas d’achat ou de location de voiture conforme aux normes de respect de l’environnement, ou en cas d’adaptation d’un moteur au GPL à une voiture de moins de 3 ans. Le montant de ce crédit est de 2000 euros, pouvant être majoré de 1000 euros lorsque le véhicule en question, immatriculé avant le 1er janvier 1997, est détruit plus d’un an après son acquisition.

Le propriétaire du véhicule doit, par ailleurs, déclarer l’achat d’un véhicule lors de la déclaration de ses impôts sur le revenu, et doit pouvoir présenter des pièces justificatives en cas de demande des services fiscaux. Il doit également présenter un justificatif de la destruction du véhicule, à la demande des services fiscaux, afin de bénéficier de la majoration de 50% sur le crédit.

 

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