/P-3203-136-G1-valeur-d-un-fonds-de-commerce.html
Fiche
16097 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilValeur d’un fonds de commerce

Valeur d’un fonds de commerce

Publié le 7 avril 2015

Eléments corporels et incorporels

On distingue deux principaux types d’éléments composant le fonds de commerce :

  • Les éléments corporels qui incluront les matériels et outillages, les véhicules, le mobilier et les agencements…
  • Les éléments incorporels qui incluront la clientèle, le nom commercial et l’enseigne, le droit au bail, les brevets, marques, licences…

Notez que, lors d’une procédure de vente/achat du fonds, la valeur de ces éléments représente le facteur dominant dans la négociation du prix final. Accordez donc un soin particulier à dresser une liste exhaustive de ces éléments et n’hésitez pas à en faire réaliser l’estimation par un expert.

À savoir :
L’estimation de la valeur du fonds de commerce n’inclut, en aucun cas, le stock de marchandise. Cet élément est évalué et réglé indépendamment des autres éléments.

Ce qu’en dit la loi

D’après le texte de la décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322 « L’acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l’acte de vente de fonds de commerce le prévoit expressément ».
Partant de ce texte de loi, sachez que l’estimation initiale peut éventuellement être soit majorée soit minorée, en fonction de l’étude ultérieure effectuée sur les éléments liés au fonds de commerce.

Valeur d’un fonds de commerce
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Valeur d’un fonds de commerce
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
    Lire la suite
    Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
    Me lancer et créer ma boite
    Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
    Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
    Lire la suite
    Acheter un fonds de commerce
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Acheter un fonds de commerce
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Lionel THOMAS
    Lionel THOMAS
    Conseil en gestion d’entreprise
    ANNOISIN-CHATELANS
    (38) Isère
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 10-10-2024
    Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.