/P-3617-134-G1-achat-d-une-affaire-franchisee-9-questions-pour-y-voir-plus-clair.html
Fiche
15510 --- Petite-entreprise.net vous propose de faire le point sur l’achat d’une entreprise franchisée à travers 9 questions.
AccueilAchat d’une affaire franchisée : 9 questions pour y voir plus clair

Achat d’une affaire franchisée : 9 questions pour y voir plus clair

Publié le 7 avril 2015

Les affaires franchisées changent fréquemment de gérant. Les actes de rachat et de revente de ces entreprises sont facilités pour plusieurs raisons, dont la rapidité du démarrage de l’activité. Pourtant, la préparation d’une telle opération reste assez délicate, et en tant que futur franchisé, vous devez vous intéresser de près aux détails qui y sont liés. Petite-entreprise.net vous propose de faire le point sur l’achat d’une entreprise franchisée à travers 9 questions.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

Le franchiseur peut-il intervenir ?

C’est son droit. L’ancien franchisé ne peut pas vous revendre l’entreprise sans en avoir informé le franchiseur et vous avoir présenté à lui en tant que repreneur. Sachez que dans les contrats de franchise, il existe généralement une clause qui donne au franchiseur le droit de choisir le repreneur de l’affaire. Ceci rentre dans le cadre de la préservation de l’image de son enseigne. Ce choix se fait selon les compétences professionnelles dont vous bénéficiez et les moyens financiers dont vous disposez. Toutefois, le contrat de franchise doit préciser que le nombre de candidats refusés ne doit pas en dépasser 3, sous risque que l’affaire devienne inintéressante.

Le franchiseur a-t-il le droit de racheter l’entreprise franchisée ?

Il peut le faire, toutefois, sous certaines conditions. Ceci rentre dans le cadre du droit de préemption, et reste possible dans la mesure où il peut payer le même prix qu’un autre repreneur. Cependant, ce droit reste exercé de différentes manières :

  • La transaction peut être ratée délibérément par le franchiseur afin de reprendre lui-même l’entreprise à un prix cassé,

  • Certains franchiseurs reprennent l’affaire lorsqu’elle est en difficulté afin d’éviter le dépôt de bilan,

  • D’autres rachètent leur propre succursale à des prix élevés pour convaincre les candidats réticents d’en racheter d’autres de la même enseigne.

Sachez donc identifier les pratiques des propriétaires de l’enseigne à laquelle vous voulez adhérer avant de vous engager afin de ne pas perdre votre temps et votre argent dans une affaire douteuse !

Le droit d’entrée peut-il être revendu ?

Sauf s’il existe une dérogation, le droit d’entrée ne peut pas être revendu. En cas de revente, ce dernier ne peut pas faire partie des biens matériels à rétrocéder. Seuls les équipements, les accessoires, et les aménagements peuvent être compris dans le prix du fonds de commerce. Sachez que votre droit d’entrée versé au franchiseur est un bien immatériel que vous ne pouvez revendre qu’avec l’accord exceptionnel du propriétaire de la marque.

Etes-vous obligé de payer un nouveau droit d’entrée en tant que repreneur ?

Oui, notamment lorsque le franchiseur peut justifier que votre intégration au réseau demande autant de travail que pour la création d’une nouvelle entreprise. Il arrive, cependant, que certains propriétaires vous permettent de négocier le montant de ce droit avec eux. Ceci dépend des prestations auxquelles correspond ce montant, notamment lorsqu’il s’agit d’une formation et d’une assistance de courte durée.

La signature d’un nouveau contrat est-elle obligatoire ?

Elle l’est, même lorsque le contrat de l’ancien franchisé est encore en cours lors de la reprise. Il arrive, parfois, que le contrat reste globalement le même, mais vous avez autant intérêt que le franchiseur à y apporter certaines modifications. Qu’il s’agisse du prix de vente revu par le propriétaire ou de clauses particulières qui ne vous conviennent pas, le contrat est généralement établi sous une nouvelle forme et signé à nouveau. Prenez le temps d’étudier cet accord et n’hésitez pas à profiter des négociations avec le franchiseur pour lui demander de revoir les détails qui ne vous semblent pas assez clairs. Ceci est votre droit !

Vos droits seront-ils les mêmes que l’ancien franchisé ?

Dans le cadre de la loi Doubin, le franchiseur (ou l’ancien franchisé) doit vous transmettre un DIP au moins 20 jours avant la signature du contrat de reprise. Ce document doit contenir les mêmes données qui ont été communiquées au gérant précédent et, donc, vous garantir les mêmes droits que ce dernier. Ces informations concernent la santé financière de l’affaire, l’état du réseau de la franchise, une étude de marché, des données précises sur le franchiseur et sa marque, etc. En outre, si le DIP ne vous a été communiqué d’aucune manière, ni par le franchiseur ni par l’ancien gérant, vous avez la capacité de saisir la justice pour annuler la transaction.

Reprendre une affaire franchisée encore nouvelle ou déjà en activité ?

Généralement, il est préférable de racheter une entreprise qui soit déjà rodée. Il vous sera plus facile d’analyser son efficacité à travers ses bilans et ses résultats qu’à travers un simple prévisionnel. Ceci vous permettra, également, de deviner les états financiers du franchiseur : en cas de difficultés, celles-ci auraient un impact clair sur les différents points de vente et unités de production.

La clientèle fidélisée, est-elle la vôtre ou celle du propriétaire de l’enseigne ?

Les clients appartiendront toujours au franchisé qui gère l’affaire, donc à vous ! Légalement, la clientèle d’un magasin appartient au gérant et non à l’enseigne. Ceci intervient dans le sens où les clients font partie des actifs du fonds de commerce. Au même titre, vous pourrez disposer de votre droit au bail et vous en servir comme bon vous semble : vous pourrez ainsi le revendre en tant que bien immatériel allant de pair avec la clientèle.

Reprendre une affaire franchisée ou la lancer ex nihilo : qu’est-ce qui coûte le plus ?

Si on envisage les 2 éventualités dans les mêmes conditions, la reprise d’une affaire franchisée vous coûtera évidemment plus cher, et ce pour 2 raisons principales :

  • L’ancien franchisé qui vous aura cédé l’affaire se sera lourdement investi, financièrement, et aura pris des risques importants.

  • La période de lancement sollicite des engagements considérables : mettre en place une structure efficace et une relation solide avec les divers collaborateurs, pour ne citer que cela. Cet ensemble de procédures vous sera épargné par l’ancien franchisé, vous permettant de disposer d’une affaire déjà rodée.

Il est donc tout à fait normal que l’ancien gérant veuille rentabiliser les efforts qu’il aura fourni.

Les actes de rachat et de cession des entreprises franchisées, aussi fréquents qu’ils soient, sont à effectuer avec minutie : n’hésitez pas à faire le tour des questions qui y sont relatives et à y trouver les réponses adéquates. Vous pourrez, ainsi, savoir dans quelles conditions vous pourrez vous engager le cas échéant, et limiterez les risques afférents à ce type d’opération.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
--/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Les éléments à vérifier avant de se lancer en franchise
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Rôles du Franchisé et du Franchiseur
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Franchisé - Obligations et Exigences financières
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-03-2023
Menuisiers et artisans, vous êtes sous l'eau ? On vous relaie cette bouée 🛟, bon plan de Rivalis, l'un de nos partenaires et 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE en France. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-03-2023
Lancer sa boîte ne devrait pas être source de problèmes ! 😰 Bien souvent ce qui vous freine, c'est l'idée même de se lancer et l'appréhension de le faire seul. Et s'il suffisait de suivre …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 28-03-2023
Private Equity : un levier d’investissement pour les Très Petites Entreprises (TPE)
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-03-2023
[Spécial Menuisiers] Voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie a réussi à améliorer ses résultats, sa trésorerie et ses modes de gestion. Grâce à ses efforts, son travail …
Conseiller
Sandrine MERTES
Conseil en création d’entreprise
BRION
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-03-2023
Le TU qui TUE... Un problème de gestion bien méconnu, qui peut parfois être responsable d'incompréhensions et de tensions au sein de son entreprise. 🙄 🧐Parlez-vous de la bonne manière à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-03-2023
Et on continue ce mois spécial Menuisiers avec un focus sur les 👉 BONNES PRATIQUES 👈 à adopter pour pallier aux ⚠ PROBLEMES DE RECRUTEMENT ⚠ dans le secteur de la menuiserie ! 🫵 Et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-03-2023
[SPECIAL MENUISIERS] 2 Menuisiers vous livrent leurs secrets pour bien piloter sa boîte ! 😍 👉 Besoin de business ? Pas assez de temps pour vous ? Souci d'embauche ou d'organisation de vos …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 13-03-2023
Comment créer son entreprise de menuiserie en 7 étapes ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-03-2023
[Spécial Menuisiers] Faites le point sur la situation de votre entreprise ! 💪 Répondez à quelques questions concernant les différents aspects de votre gestion et recevez votre résultat …
Conseiller
Sébastien RATHIER
Conseil en ressources humaines
VIMENET
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-03-2023
Vous avez l'impression que vos interlocuteurs se vexent vite ? Et si le vrai problème, c'était votre manière de vous adresser à eux 🤔 Améliorez votre communication grâce à cette technique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-03-2023
Ce mois-ci, les menuisiers sont à l'honneur chez @petite-entreprise.net ! 🦸‍♀️ Alors pour commencer, voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie est sortie d'une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2023
Menuisiers : Manque de temps, problèmes de recrutement ou défaut de trésorerie ? Que faites-vous pour changer cette situation ? Eux ont trouvé la solution ! Découvrez-là par ici …
Fiche pratique
Chiffre d’affaires 09-03-2023
Financer facilement son projet avec Younited Credit
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-02-2023
Conseiller
Philippe ARSAC
Conseil en gestion d’entreprise
APPRIEU
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Fiche pratique
Développer son entreprise 07-03-2023
Comment et pourquoi migrer vers SAP S/4HANA ? Quels avantages ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Conseiller
Gérald BUTEAU
Conseil en ressources humaines
BORDEAUX
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-02-2023
Comment recruter et fidéliser une main-d'œuvre qualifiée pour les entreprises de menuiserie
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Conseiller
Richard PERRIER
Conseil en gestion d’entreprise
VOLESVRES
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.