Dividendes et charges sociales : la valse législative

Le 10 novembre 2014, le Sénat votait le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 (plus connu comme le PLFSS 2015)… mais avec quelques amendements. Dont deux qui devraient réjouir les entrepreneurs, si la loi confirmait cette position. Faisons le bilan de cette valse étrange des taxes et charges sociales sur les dividendes.

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2013 et la taxation des dividendes des gérants majoritaires de SARL

Vous vous en souvenez sans doute, en 2013, le parlement avait décidé de soumettre à des cotisations sociales les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL, leurs conjoints et enfants.

Ainsi, les dividendes des SARL étaient d’abord soumis à l’IS, puis aux charges sociales et enfin au barème progressif de l’IRPP, avec certes l’abattement de 40%… mais plus celui, forfaitaire, de 1 525€ ou 3 050€ en fonction de la situation familiale.

Autant dire qu’il ne restait plus grand-chose. L’objectif était clair : réduire la marge de manœuvre des stratégies d’optimisation de rémunération des dirigeants et inciter les entrepreneurs à financer l’investissement et l’emploi plutôt que leur rémunération.

Mais c’est tout l’inverse qui a été fait. En réalité, de nombreux entrepreneurs, ceux dont le volume d’activité était suffisant, ont préféré transformer leur SARL en SA ou SAS, devenir dirigeants salariés et réduire leur rémunération de salariés… pour augmenter leurs dividendes (+30% en moyenne en France en 2014 !). Puisque les dividendes perçus par les dirigeants salariés de SA/SAS n’étaient, eux, soumis qu’à des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. En bref : c’est une mesure qui avait surtout fait du mal aux petits entrepreneurs et qui, de toute façon, n’apportait rien à l’Etat.

Octobre 2014 et la taxation des dividendes des dirigeants salariés des SA et SAS

C’est pourquoi un député a décidé, en octobre 2014, de proposer un amendement au PLFSS 2015 visant à soumettre les dividendes des dirigeants salariés de SA/SAS au même régime que les dividendes des gérants majoritaires de SARL. Et l’amendement est passé, dans l’indifférence (quasi) générale.

Novembre 2014 et la fin de la taxation pour tout le monde…

Le revirement de situation vient de la relecture au Sénat du PLFSS. En effet, à cette occasion, le fameux amendement concernant les dividendes de SA/SAS a été lui-même supprimé par un autre amendement du Sénat (c’est là que cela devient vraiment compliqué…).

Par ailleurs, par souci d’équité et pour stimuler l’économie en allégeant la charge pesant notamment sur les petits patrons, le même sénateur a proposé un autre amendement, également adopté, visant à supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL.

Si c’est évidemment une bonne nouvelle on peut dire que cela donne mal au crâne : les entrepreneurs réussiront-ils à s’y retrouver dans cette virevoltante farandole d’amendements qui s’opposent les uns les autres. Et surtout : cela va-t-il durer ? Ne faudra-t-il pas à nouveau repenser la structure de sa rémunération l’année prochaine ? Difficile à dire.

Mais une chose est sûre : ces amendements vont dans le sens des patrons évidemment, mais aussi du ministre de l’économie et des finances, Michel sapin, qui demandait aux parlementaires, en octobre, de ne pas voter le fameux amendement. L’Assemblée ne l’a pas écouté, mais le Sénat, lui, oui. Curieux paradoxe…