/P-4028-136-G1-travail-du-dimanche-ce-qui-va-changer-avec-l-adoption-de-la-loi-macron.html
Fiche
14764 --- La loi Macron prévoit un élargissement des dérogations à la règle du repos dominical
AccueilTravail du dimanche : ce qui va changer avec l’adoption de la loi Macron

Travail du dimanche : ce qui va changer avec l’adoption de la loi Macron

Publié le 7 avril 2015
Pour de nombreux commerces, les règles vont changer en matière de travail du dimanche. Mardi 17 février, le gouvernement a engagé sa responsabilité en utilisant l’article 49.3 pour faire adopter la loi Macron. Plusieurs articles de la loi traitent du travail du dimanche, avec pour objectif l’élargissement des dérogations à la règle du repos dominical.
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Christian DUMAY
Prendre rendez-vous

Le nombre de zones où le travail est autorisé tous les dimanches pourrait augmenter

Le nombre de dimanches où les commerces sont autorisés à ouvrir passe de cinq à douze. Cette autorisation sera délivrée comme auparavant sur décision du maire jusqu’à cinq dimanches ; au-delà, c’est l’intercommunalité qui devra donner son aval. Les modalités ne changent pas : les salariés devront être volontaires et seront payés le double. Les changements ne se limitent pas aux « dimanches du maire ». Des « zones touristiques» et des « zones commerciales» sont créées. Elles remplacent respectivement les 640 « communes ou zones d’intérêt touristique» et les 41 PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnel, presque toutes situées aux abords de Paris). Depuis 2009, les magasins situés dans ces zones étaient déjà autorisés à ouvrir tous les dimanches. Les zones commerciales devraient être plus nombreuses à l’avenir, les règles pour les créer étant moins contraignantes que pour les PUCE.

Des compensations et un volontariat obligatoires pour les salariés

Pour ces zones commerciales et touristiques, désormais, une règle commune s’applique. D’une part, les salariés doivent être volontaires. D’autre part, les compensations salariales sont obligatoires, bien que sans plancher. Avec cette nouvelle règle, les commerces situés dans les anciennes « communes ou zones d’intérêt touristique » n’auront donc plus le droit de contraindre leurs salariés à travailler le dimanche ni de ne leur accorder aucune contrepartie. A l’inverse, dans les anciennes PUCE, les commerces des « zones commerciales » ne seront plus nécessairement obligés de doubler le salaire de leurs employés le dimanche, puisque les compensations seront négociées.

Le travail le dimanche soir aussi

La nouvelle loi crée aussi les « zones touristiques internationales ». Elles concernent des rues commerçantes très fréquentées par les touristes internationaux, dans certaines villes comme Paris, Cannes, Nice, ou Deauville. Dans ces zones, les commerces auront le droit d’ouvrir tous les dimanches et de rester ouvert jusqu’à minuit. Là aussi, il y aura obligation de trouver un accord salarial. Pour le travail en soirée, le salaire des employés devra être doublé, et le retour au domicile comme les frais de garde des enfants seront à la charge de l’employeur. Six gares parisiennes et celles de certaines grandes villes bénéficieront aussi de ces règles.

Le travail dominical déjà une réalité pour beaucoup d’entreprises

Par dérogation sectorielle, les bureaux de tabac, les fleuristes, les jardineries, les magasins de meubles, les commerces alimentaires (jusqu’à 13 heures) et bien d’autres commerces peuvent déjà ouvrir tous les dimanches et sans compensations pour leurs employés. Pour eux, la loi ne va rien changer. A l’exception des supermarchés et hypermarchés de plus de 400 m², qui du fait d’un amendement devront augmenter d’au moins 30% la rémunération de leurs salariés le dimanche.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Christian DUMAY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Renoncer à des jours de repos en échange d'une majoration de salaire
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le cadre légal du rachat des jours de repos
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Augmentation de salaire - 1
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Fiche pratique
Management 20-01-2023
Comment prendre de bonnes décisions collectives en télétravail ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Conseiller
Elodie DARTENUC
Conseil en pilotage d’entreprise
LE BOUSCAT
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Quels sont les documents qu’une entreprise doit obligatoirement posséder ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Conseiller
Anatole HEIDELBERGER
Conseil en pilotage d’entreprise
SARREBOURG CEDEX
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Comment bien aborder l’expérience client pour son entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Conseiller
Stéphanie DELANNOY
Conseil en pilotage d’entreprise
BONDUES
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Stratégie de communication 15-12-2022
Où organiser un événement professionnel à Paris ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Formation-produit TEST
Travail du dimanche : ce qui va changer avec l’adoption de la loi Macron
FRONTONAS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Business plan 14-12-2022
Comment réussir un business plan convaincant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Dominique CORTIER
Conseil en pilotage d’entreprise
ANNECY LE VIEUX
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.