Le cadre légal du rachat des jours de repos

Les textes de loi concernant le rachat des jours de repos

La législation a prévu plusieurs textes de loi encadrant les questions relatives au rachat de jours de repos. Le texte le plus récent se trouve être la loi n°2008-111 pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 (publiée dans le JO du 9 février 2008).

Le texte comprend des stipulations légales mises à jour concernant particulièrement :

• Le rachat des jours de repos
• La monétisation du repos compensateur de remplacement
• Le déblocage anticipé de la participation
• Le versement d’une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum.

Notez que :

Le texte de la circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 comprend des explications plus amplement détaillées relatives à ces différents volets.

Ladite circulaire peut être consultée directement sur le site securite-sociale.fr.

Comment racheter des journées de réduction du temps de travail ?

Conformément à la loi citée, les salariés ont le droit de transformer les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) en rémunération, et ce, peu importe la taille de la structure concernée. Seule condition : que la procédure soit effectuée avec l’accord de l’employeur.

Notez que :

Ce droit est également ouvert pour :

• Tout salarié sous convention en forfait jours
• Tout salarié titulaire d’un compte épargne temps (cette catégorie de salariés pourra notamment utiliser les droits mis sur ce compte pour compléter leur rémunération).