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19603 --- Transformer les RTT en rémunération A la possibilité de transformer les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) en rémunération : Tout salarié sous convention en forfait jours Tout salarié titulaire d’un compte épargne temps (cette catégorie de salariés pourra notamment utiliser les droits mis sur ce compte pour compléter leur rémunération). Le cas particulier des salariés sous convention de forfait en jours Tout employé sous convention de f
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Les salariés sous convention de « forfaits jours »

Publié le 7 avril 2015
Les salariés sous convention de « forfaits jours »
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Transformer les RTT en rémunération

A la possibilité de transformer les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) en rémunération :

  • Tout salarié sous convention en forfait jours
  • Tout salarié titulaire d’un compte épargne temps (cette catégorie de salariés pourra notamment utiliser les droits mis sur ce compte pour compléter leur rémunération).

Le cas particulier des salariés sous convention de forfait en jours

Tout employé sous convention de forfait en jours est en droit de renoncer à ses jours de repos au titre de périodes effectuées jusqu’au 31 décembre 2009, moyennant une majoration de son salaire. Deux conditions sont essentielles à ce niveau :

  • La renonciation doit être partielle (pas tous ses jours de repos)
  • La procédure doit être réalisée à sa demande et en accord avec l’employeur

A savoir :

Ladite majoration de rémunération doit obligatoirement être :

  • Supérieure à 10%
  • Négociée entre le salarié et l’employeur
  • Dans le cas où l’accord collectif fixant la convention de forfait en jours ne liste pas les conditions dans lesquelles le salarié peut exercer ce droit de renonciation, ledit salarié peut alors déposer une demande individuelle spécifique à son employeur.
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