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Quels sont les taux d’allègement des heures supplémentaires ?

Publié le 7 avril 2015
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Les taux de base pour les heures supplémentaires

Le calcul de l’allégement prend en considération la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (et la majoration de salaire correspondante) dans la stricte limite des taux prévus par la convention collective et l’accord professionnel ou interprofessionnel.

Taux de base du calcul :

  • Dans le cas des heures supplémentaires : une majoration de 25% de la rémunération horaire pour les 8 premières heures et 50% pour les heures suivantes.
  • Dans le cas des heures complémentaires : une majoration de 25% de la rémunération horaire.
  • Dans le cas des salariés sous convention de forfait annuel en heures sur l’année ayant effectué des heures au-delà de 1607 heures : un taux de 25% de la rémunération horaire fixée par le rapport entre la rémunération annuelle forfaitaire et le nombre d’heures de travail déterminé par le forfait (puisque les heures travaillées au-delà de la durée légale sont pondérées sur la base des taux de majorations applicables à leur rémunération).
  • Dans le cas des salariés sous convention de forfait en jours sur l’année qui ont renoncé à une partie de leurs jours de repos et dépassent le plafond de 218 jours annuel : une rémunération journalière majorée de 25 % (la rémunération journalière étant déterminée par application du rapport entre la rémunération annuelle forfaitaire et le nombre de jours de travail prévus au forfait).
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