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20206 --- Heures supplémentaires : Un mode de calcul par élimination Les heures supplémentaires rentrent dans le cadre du temps de travail défini par le législateur. Selon le Code du Travail, le temps de travail légalement qualifié d’ « effectif » est celui que le salarié passe « à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Cette définition exclue donc automatiquement : - Le temps réservé aux repas et aux pause
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Comment calculer les heures supplémentaires ?

Publié le 7 avril 2015
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Heures supplémentaires : Un mode de calcul par élimination

Les heures supplémentaires rentrent dans le cadre du temps de travail défini par le législateur.

Selon le Code du Travail, le temps de travail légalement qualifié d’ « effectif » est celui que le salarié passe « à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Cette définition exclue donc automatiquement :

– Le temps réservé aux repas et aux pauses, s’il est passé ailleurs que sur le poste/lieu de travail

– Le temps réservé à s’habiller ou à se changer, à moins que :

* Le port d’une tenue de travail soit obligatoire au sein de l’entreprise

* L’habillage/déshabillage soit fait sur le lieu de travail

– Le temps du trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

Heures supplémentaires : Majoration du salaire

Tout d’abord, sachez qu’il est possible pour un salarié de remplacer la majoration (acquise de droit par les heures supplémentaires qu’il a effectuées) par un repos compensateur. Ce remplacement peut être total ou partiel et il devient légalement imposé lorsque le contingent est dépassé.

Sachez que : Le contingent s’applique exclusivement aux :

– Ouvriers

– Employés et agents de maîtrise

– Salariés itinérants non cadres

– Cadres intérimaires non-adhérents à une convention individuelle de forfait (ou soumis individuellement à une convention de forfait prévue en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle)

– Cadres occupés selon l’horaire collectif

Le taux légal de majoration :

– 25% du salaire : de la 36e à la 43e heure incluse (les 8 premières heures)

– 50% du salaire : au delà de la 43e heure

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