/P-480-134-G1-micro-entreprise-statut-juridique-et-definition.html
Fiche
20604 --- Si l’on s’en tient à la législation « écrite », la micro-entreprise n’existe pas. Aucun texte de loi ne définit ou ne reconnait ce type d’entreprenariat. Néanmoins, dans la pratique de la loi, une micro-entreprise est une entreprise individuelle ayant opté pour le régime de la micro-entreprise son statut, s’oppose à celui d’une entreprise individuelle qui aurait opté pour le régime du bénéfice réel. Mais la différence s’arrête là. L’EIRL présente les mêmes avantages et limites qui caractéri
AccueilMicro-entreprise statut juridique et définition

Micro-entreprise statut juridique et définition

Publié le 7 avril 2015
Micro-entreprise statut juridique et définition
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Si l’on s’en tient à la législation « écrite », la micro-entreprise n’existe pas. Aucun texte de loi ne définit ou ne reconnait ce type d’entreprenariat.
Néanmoins, dans la pratique de la loi, une micro-entreprise est une entreprise individuelle ayant opté pour le régime de la micro-entreprise son statut, s’oppose à celui d’une entreprise individuelle qui aurait opté pour le régime du bénéfice réel.
Mais la différence s’arrête là.

L’EIRL présente les mêmes avantages et limites qui caractérisent toute entreprise individuelle.

Pour et contre la micro entreprise

Impossible d’évoquer l’entreprise individuelle sans parler de l’inconvénient majeur que représente la confusion entre le patrimoine de l’entreprise individuelle et le patrimoine de l’entrepreneur. Donc, en cas de dettes ou –pire- de faillite, les créanciers auront le droit de récupérer, non seulement le capital investi, mais également la totalité du patrimoine personnel de l’entrepreneur (domicile compris), et ce, jusqu’à remboursement de toutes ses dettes.

Mais n’oubliez pas que l’EIRL, comme toute entreprise individuelle, permet :

  • Une grande facilité de gestion,
  • Une comptabilité réduite
  • Des facilitations fiscales indéniables
Trouvez-vous cette fiche utile ?
3/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Micro-entreprise statut juridique et définition
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
EIRL – Définition et particularité de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
EIRL – Définition et particularité de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée
Lire la suite
C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.
Lire la suite
Définition de la SARL : forme de société la plus répandue en France
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Définition de la SARL : forme de société la plus répandue en France
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Matthew CHAUVIRE
Matthew CHAUVIRE
Conseil en pilotage d’entreprise
CHOLET
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.